LE MINOTAURE BOUFFI (Partie 22) 2/Sur la légalité interne : -Sur la délibération créant un poste supplémentaire de directeur général adjoint des services chargé de la prospective : Le moyen est encore infondé. L’assemblée délibérante a créé au total sept...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 21) Dans son mémoire de défense, le conseil général de l’Isare considère que la mise au placard de Jean Paul Thé est effectuée par « intérêt du service ». Tout le contenu du mémoire consiste à « sauver les apparences », à faire...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 20) En l’espèce, il faut craindre : - d’une part que l’emploi de directeur général adjoint chargé de services de la prospective n’existe pas car l’arrêté attaqué ne vise aucune délibération du Conseil Général de l’ISARE créant...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 19) Dans cet esprit, et dans le prolongement de la précédente sous-partie, la décision attaquée a été édictée au mépris des règles et des principes qui garantissent les droits de la défense. En droit, il convient de rappeler...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 18) CONCLUSION : En conséquence, j’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir faire droit à la demande précitée Dans le cas où vous estimeriez ne pas pouvoir faire droit à la présente demande, je vous prie de bien vouloir considérer...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 17) En réalité, c’est une mise à l’écart : Jean Paul Thé est assigné dans un local spécialement choisi (réduction drastique de l’espace de travail), et il n’apparaît pas dans l’organigramme officiellement adopté par le conseil...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 16) Une politique publique est faite avant tout pour le public, et doit viser une gestion saine des deniers publics. Or le directeur général adjoint, Monsieur Jean Marcial LEGOUX précédent Jean Paul Thé sur le poste, avait...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 15) L’organigramme du conseil général de l’Isare : Il existe une définition de poste du Directeur des services financiers, daté du 1° septembre 2005 (code : DSF001) L’organigramme diffusé à ce jour date d’une part du 23 juin...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 14) Affaire : THE Jean Paul LES FAITS Le recrutement : Jean Paul Thé été contacté fin 2009 par Monsieur Yuri Clamour du cabinet Profess pour occuper un poste de directeur des services financiers au conseil général de l’Isare....
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 13) Email adressé à Barthélemy Commun, directeur des ressources humaines, avec copie à Yanick Duhaut et à l’adjoint du Directeur des ressources humaines : Bonjour, Faisant suite à ma nouvelle affectation à compter du 1° février...
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