(Partie 12) LE MINOTAURE BOUFFI Michel Bernard Sée REQUETE ET MEMOIRE POUR : Monsieur Jean-Paul Thé demeurant à Bello. CONTRE : L’arrêté en date du 26 janvier 2010, notifié le 30 mars 2010, par lequel le Président du Conseil Général de l’Isare l’a nommé...
Lire la suiteSTOP AU HARCELEMENT MORAL ! (Partie 16) D’ailleurs, il n’est pas inutile de relever que s’agissant d’une nouvelle nomination sur un autre emploi fonctionnel, la Commission administrative paritaire aurait dû être consultée pour avis avant que la nomination...
Lire la suiteSTOP AU HARCELEMENT MORAL ! (Partie 15) Michel Bernard Sée REQUETE ET MEMOIRE POUR : Monsieur Jean-Paul Thé demeurant à Bello. CONTRE : L’arrêté en date du 26 janvier 2010, notifié le 30 mars 2010, par lequel le Président du Conseil Général de l’Isare...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 19) Dans cet esprit, et dans le prolongement de la précédente sous-partie, la décision attaquée a été édictée au mépris des règles et des principes qui garantissent les droits de la défense. En droit, il convient de rappeler...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 18) CONCLUSION : En conséquence, j’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir faire droit à la demande précitée Dans le cas où vous estimeriez ne pas pouvoir faire droit à la présente demande, je vous prie de bien vouloir considérer...
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