(Partie 14) LE MINOTAURE BOUFFI Sur la consultation du dossier du requérant : Le moyen invoqué selon lequel le conseil général n’aurait pas mis le requérant à même de consulter son dossier manque en fait. L’intéressé reconnaît lui-même dans sa requête...
Lire la suiteSTOP AU HARCELEMENT MORAL ! (Partie 18) Sur la motivation de l’arrêté en date du 26 janvier 2010 : Monsieur Thé prétend que l’arrêté en date du 26 janvier 2010 est « insuffisamment » motivé. Ce moyen doit être rejeté. Il est incontestable que le changement...
Lire la suiteSTOP AU HARCELEMENT MORAL ! (Partie 13) L’autorité territoriale ayant mis fin au détachement sur la fonction de directeur général adjoint en charge de la direction du service des finances, aurait d’abord dû examiner s’il y a un emploi vacant dans la collectivité....
Lire la suiteSTOP AU HARCELEMENT MORAL ! (Partie 10) D’ores et déjà, respectueusement, je vous fais part des premières remarques suivantes : Cette mutation interne est un manquement du conseil général à l’obligation d’exécuter de bonne foi ses engagements à mon égard...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 23) Concernât la demande tendant à obtenir une fin de détachement : L’article L.911-1 du code de justice indique que « lorsque sa décision implique n nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme de...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 22) 2/Sur la légalité interne : -Sur la délibération créant un poste supplémentaire de directeur général adjoint des services chargé de la prospective : Le moyen est encore infondé. L’assemblée délibérante a créé au total sept...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 16) Une politique publique est faite avant tout pour le public, et doit viser une gestion saine des deniers publics. Or le directeur général adjoint, Monsieur Jean Marcial LEGOUX précédent Jean Paul Thé sur le poste, avait...
Lire la suiteLE MINOTAURE BOUFFI (Partie 13) Email adressé à Barthélemy Commun, directeur des ressources humaines, avec copie à Yanick Duhaut et à l’adjoint du Directeur des ressources humaines : Bonjour, Faisant suite à ma nouvelle affectation à compter du 1° février...
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