Une démocratie populaire doit mettre en œuvre les principes suivants :

-         Les mandats doivent être impératifs ;

-         Les élus doivent rendre compte aussi souvent que de besoin, de leurs activités, auprès de leurs commettants par tous moyens (Internet, réunions publiques, etc.) ;

-         Les électeurs doivent pouvoir démettre leurs élus pour divers motifs (incompétence, malversations, etc.). Les crimes et délits commis dans le domaine public doivent être punis plus sévèrement que ceux commis dans le domaine privé, car il s’agit de l’intérêt général et des biens communs. De toute évidence, ces activités illicites doivent se traduire automatiquement par une inéligibilité intégrale. C’est donc la possibilité de révoquer les élus, à tout moment, qui doit prévaloir.

Première Partie : Compte-rendu de la séance plénière du conseil régional de Lorraine des 26 et 27 juin 2014.

A bas la démocratie représentative, déni de la démocratie !

Vive la démocratie populaire !

J’ai assisté à la séance plénière du conseil régional de Lorraine les 26 et 27 juin 2014, et voici les divers enseignements que j’ai pu en tirer.

Une instance qui n’a aucune légitimité :

Le corps électoral des Lorraines et Lorrains en âge de voter représentait en 2010, au second tour des élections régionales, 1 621 470 électeurs. Or seuls 942 751 suffrages se sont valablement exprimés. Seuls donc 6 Lorrains sur 10 sont véritablement représentés. Or ce chiffre est loin de représenter toutes les personnes vivant, par exemple, plus de cinq années sur le sol lorrain ! Une grande partie de ces personnes, qui vivent et travaillent en Lorraine, sont donc considérées comme inexistantes politiquement.

La composition de l’assemblée territoriale, composée de 73 élus, est la suivante :

-         Gauche : 45 élus, représentant 456 416 électeurs, soit 28,1 % des électeurs exprimés et 10 143 électeurs pour un élu ;

-         Droite : 19 élus, représentant 322 550 électeurs, soit 19,9 % des électeurs exprimés et 16 976 électeurs pour un élu ;

-         Le Front National : 9 élus, représentant 163785 électeurs, soit 10,1 % des électeurs exprimés et 18 198 électeurs pour un élu.

En conséquence, le principe « un homme, une voix » n’est pas respecté, puisqu’un électeur de gauche pèse autant que 1,7 électeur de droite, et 1,8 électeur du Front National.

De plus, la gauche (PS, PCF, Les Verts) considère être « majoritaire », et prend toute les décisions pour le compte de l’ensemble des Lorrains.

Une démocratie populaire a pour tâche de rétablir les éléments suivants :

-         Constituer un corps électoral comprenant tous les habitants, quelle que soit la nationalité, présents sur le sol lorrain ;

-         Faire en sorte qu’un homme représente effectivement une voix ;

-         Faire en sorte que l’adoption des décisions les plus importantes par l’assemblée délibérante (budget, fiscalité,…) soit effectuée par la majorité réelle de l’assemblée (50 % des voix plus une), représentant une majorité d’électeurs.

Une instance qui n’a aucune efficacité :

Le conseil régional n’a aucune influence sur la vie quotidienne, notamment l’emploi des Lorrains. Les élus reconnaissent leur impuissance de toujours : le chômage augmente constamment !

Le président Masseret a déclaré, lors de la séance : « Nous élus avons été désignés comme représentants des citoyens ». C’est là un discours incantatoire, qui vise à donner une légitimité à l’assemblée régionale. Or la démocratie représentative, telle qu’elle est pratiquée est un déni de démocratie :

La salle où se réunit le conseil régional comporte près du double de places par rapport au nombre d’élus, à savoir plus de 150 places pour un total de 73 élus. Au cours de la session, les élus présents sont au maximum, moins d’une soixantaine, les absents étant excusés ou non. Lors des débats, les élus se lèvent, sortent de la salle, discutent, etc., ce qui démontre un intérêt très relatif pour le travail de la session.

Il y a très peu de publicité, à la fois sur la date de réunion de l’assemblée plénière, et sur le bilan des décisions prises : la séance, si elle est filmée, ne se trouve pas en consultation sur le site du conseil régional. On y trouve seulement un compte rendu succinct, sans les commentaires de l’opposition. Si la presse est bien présente, le compte-rendu au public sera très limité, dans les journaux.

Le public présent est de 22 personnes en début de séance, puis deux ou trois personnes au cours de la session.

Le conseil régional se réunit pour la seconde fois au cours de l’année 2014, ce qui est bien peu par rapport à l’ampleur des problèmes lorrains. Beaucoup de décisions sont préparées dans des instances secrètes, qui se réunissent à huis clos (commission permanent, diverses commissions, bureau, …).

Une fois élus, les élus se considèrent comme déliés par rapport à leurs électeurs.

En conséquence, les élus prennent des décisions, sans que celles-ci soient prévues dans un programme, et sans qu’un compte rendu précis et sincère soit fait à leurs mandants.

Lors de la présentation de divers points, les conseillers régionaux font la confusion entre l’aide aux entreprises lorraines et l’aide aux salariés de ces entreprises. En réalité, il s’agit d’aides au capitalisme néo-libéral, et de la collaboration de classes, y compris des élus soi-disant communistes.

L’aide aux associations concerne des décisions prises en « aveugle », sans aucun moyen d’apprécier le retour de l’action effectuée par ces associations vers le public. C’est une oligarchie qui décide, avec des élus qui se considèrent investis de la souveraineté populaire, et qui délèguent tous les pouvoirs au président de région, qui en fin de compte règne seul en despote. Ce pouvoir d’un seul remplace le compte rendu de ses actions à ses commettants par de la communication, c’est-à-dire de la publicité et de la propagande.

Par ailleurs, les élus ont pris l’habitude de se placer au-dessus des lois : ainsi, sans que cela ne choque personne, la délibération relative aux mises en non-valeur n’a pas été prise à huis clos, donc en l’absence du public et de la presse : il s’agit donc d’une délibération illégale !

Une démocratie populaire doit mettre en œuvre les principes suivants :

-         Les mandats doivent être impératifs ;

-         Les élus doivent rendre compte aussi souvent que de besoin, de leurs activités, auprès de leurs commettants par tous moyens (Internet, réunions publiques, etc.) ;

-         Les électeurs doivent pouvoir démettre leurs élus pour divers motifs (incompétence, malversations, etc.). Les crimes et délits commis dans le domaine public doivent être punis plus sévèrement que ceux commis dans le domaine privé, car il s’agit de l’intérêt général et des biens communs. De toute évidence, ces activités illicites doivent se traduire automatiquement par une inéligibilité intégrale. C’est donc la possibilité de révoquer les élus, à tout moment, qui doit prévaloir.