Quatorze ans que l’ex-député messin Denis Jacquat était empêtré dans l’affaire de l’Amapa, une association mosellane d’aide aux personnes âgées et handicapées dont il fut longtemps le président. Quatorze ans d’interrogatoires, de procédures mais aussi et surtout, deux condamnations successives de l’homme politique de droite en première et seconde instance, à six mois de prison avec sursis. Des peines assorties, à chaque fois, de lourds dommages et intérêts. Fausses factures, utilisation de l’association à des fins de propagande, emplois fictifs, tenue de fichiers illégaux… Tout y était.

( Partie 6) Moi, résidente en maison de retraite

ANNEXES

ANNEXE 1:

JUSTICE

Affaire Amapa à Metz : Denis Jacquat définitivement blanchi

Le conseiller départemental Denis Jacquat a été définitivement relaxé dans l’affaire de l’Amapa, une association mosellane d’aide aux personnes âgées et handicapées dont il fut longtemps le président. Après 14 ans de procédure. Un ancien collaborateur du Messin est, lui aussi, disculpé.

Par par S.-G. SEBAOUI - 18 janv. 2019 à 05:00 | mis à jour le 18 janv. 2019 à 18:54 - Temps de lecture : 2 min

Quatorze ans que l’ex-député messin Denis Jacquat était empêtré dans l’affaire de l’Amapa, une association mosellane d’aide aux personnes âgées et handicapées dont il fut longtemps le président. Quatorze ans d’interrogatoires, de procédures mais aussi et surtout, deux condamnations successives de l’homme politique de droite en première et seconde instance, à six mois de prison avec sursis. Des peines assorties, à chaque fois, de lourds dommages et intérêts. Fausses factures, utilisation de l’association à des fins de propagande, emplois fictifs, tenue de fichiers illégaux… Tout y était.

Et voilà le Messin blanchi ! Le désormais conseiller départemental était allé jusqu’en cassation pour obtenir un nouveau et ultime procès, ce fut chose faite, à Reims encore, comme les deux premiers procès. « On a toujours voulu faire croire que Denis Jacquat avait des activités distinctes de sa présidence de l'Amapa, et qu’il se servait largement des moyens de l’association pour son mandat de parlementaire », explique Me  Gérard Chemla, à l’origine de ce succès. « Or, tout était lié bien évidemment. Des membres fondateurs de l’Amapa étaient des anciens combattants ou encore des personnes handicapées. Et un magistrat a eu le courage du doute, s’est plongé dans le dossier pour découvrir, par exemple, que des questions parlementaires rédigées par une secrétaire de l’Amapa pour le député étaient étroitement liées aux activités de l’association. Qu'il n'y avait rien de frauduleux là-dedans. Le dossier monté contre mon client comportait également des faux, il ne faudrait pas l'oublier, ce qui donne une idée du contexte, de l'ambiance dans laquelle tout ceci s'est déroulé.» Faits d’escroquerie, d’abus de confiance, traitement illicite de données, chaque point a été consciencieusement détricoté devant la cour rémoise. « Je suis heureux », a dit jeudi l’intéressé. « J’ai été dénoncé pour de faux agissements par des gens qui avaient été mes collaborateurs. Puis, localement, j’ai été le “politique” à abattre » Pas simple à digérer, même une fois l’honneur lavé.

Sur le même banc de tribunal que Denis Jacquat, durant toutes ces années, Hubert Zeinert, autrefois président de l'Action sociale mosellane de Metz et ses environs, était pour sa part poursuivi pour des supposées manœuvres frauduleuses opérées entre les deux associations liées par des conventions. L'émission de fausses factures à l'endroit de l'Amapa pour récupérer des fonds, avait également été décortiquée devant les juridictions pénales. Les deux hommes ont fait front dans un même élan, toujours démenti les faits reprochés, et le droit leur donne aujourd'hui raison. 

ANNEXE 3: A propos d'"AVEC"