Par contre, les divers postes de prestations à l'extérieur (prestations de blanchissage, personnel extérieur à l'établissement, rémunérations d'intermédiaires et honoraires ) connaissent une forte hausse pour leur part relative . Ce poste passe de 219 658 € en 2023 (Alors que le Réel est déjà de 248 586 € en 2022 !) à 280 520 € en 2029. Si une augmentation du produit escompté du département permettrait de desserrer l'étau entre dépenses et recettes , et éviter une faillite par l’accroissement du résultat négatif, ces différents postes d'intervenants extérieurs devraient faire l'objet d'une étude en vue de leur diminution, par exemple en assurant le même service , en interne (en augmentant bien sûr l'effectif du personnel, car le personnel en place est déjà durement pressuré, et ne doit pas subir indûment des charges nouvelles). Il convient notamment d'examiner si ces postes ne recèlent pas des versements aux dirigeants des sociétés qui chapeautent l'AMAPA (groupe AVEC), en considérant à quoi correspond ce service rendu, et s'il a lieu d'être. Ceci est le cas des prestations de nettoyage à l'extérieur.

( Partie 15) Moi, résidente en maison de retraite

Par contre, les divers postes de prestations à l'extérieur (prestations de blanchissage, personnel extérieur à l'établissement, rémunérations d'intermédiaires et honoraires ) connaissent une forte hausse pour leur part relative . Ce poste passe de 219 658 € en 2023 (Alors que le Réel est déjà de 248 586 € en 2022 !) à 280 520 € en 2029. Si une augmentation du produit escompté du département permettrait de desserrer l'étau entre dépenses et recettes , et éviter une faillite par l’accroissement du résultat négatif, ces différents postes d'intervenants extérieurs devraient faire l'objet d'une étude en vue de leur diminution, par exemple en assurant le même service , en interne (en augmentant bien sûr l'effectif du personnel, car le personnel en place est déjà durement pressuré, et ne doit pas subir indûment des charges nouvelles). Il convient notamment d'examiner si ces postes ne recèlent pas des versements aux dirigeants des sociétés qui chapeautent l'AMAPA (groupe AVEC), en considérant à quoi correspond ce service rendu, et s'il a lieu d'être. Ceci est le cas des prestations de nettoyage à l'extérieur.

Par ailleurs, le poste Entretien et réparations augmente bien peu sur cette période: il passe de 24875 € (Alors qu'il est déjà de 46335 € en Réel en 2022 !) à 38643 € en 2029, soit plus 13768 €. Cela semble peu pour maintenir et remettre en état un bâtiment qui a mal vieilli, et qui aurait dû être remplacé par un nouveau bâtiment (ZAC des Sansonnets) il y a déjà plusieurs années, projet abandonné. Ceci alors que les résidents et le personnel se plaignent des pannes répétitives des deux ascenseurs , de la verrière du troisième étage. Un diagnostic (thermique et autres) total du bâtiment devrait être mené, et pris en charge par les pouvoirs publics, en dehors du budget ordinaire de l'EHPAD .

En 2023, la part relative des produits est la suivante:

. Produits des EHPAD à la charge de l'usager: 42,2 %

. Produits des EHPAD à la charge de l’assurance maladie: 39,0 %

. Produits des EHPAD à la charge du département: 15,4 %

. Autres produits: 3,4 %

. Total des produits: 100 % pour un total général de 3 793 419 €

En 2029, la part relative des produits est la suivante:

. Produits des EHPAD à la charge de l'usager: 43,7 % %

. Produits des EHPAD à la charge de l’assurance maladie: 40,0 %

. Produits des EHPAD à la charge du département: 13,9 %

. Autres produits: 2,4 %

. Total des produits: 100 % pour un total général de 4 678 617 €

En conséquence, le constat est le suivant:

- Une augmentation de 1,5 point des produits à la charge de l'usager : une telle augmentation ne peut se justifier que si elle correspond à une amélioration concomitante du service rendu (meilleure alimentation, plus d’animations sociales, etc.) ce qui ne sera pas le cas.

- Une diminution de 1,5 point des produits à la charge du département : cette diminution est reportée indûment sur les usagers, les résidents et leurs familles. Il faut rappeler quand même que le nombre de personnes très âgées , et en particulier des personnes en dépendance, va constamment augmenter lors des prochaines années, et il est certain que les pouvoirs publics, (État, départements, communes, etc.) devront supporter des charges de plus en plus lourdes qui devront peser sur leur budget: il n'est donc pas possible d'imaginer , de la part de ces acteurs, une diminution des financements à verser aux EHPAD, et même la création de nouveaux établissements , et une politique volontariste de maintien des personnes âgées à leur domicile, ainsi que l'imagination de solutions alternatives.

Si l'on raisonne en euros constants, en faisant l'abstraction des effets de l'inflation (Posons une inflation de 18 % sur six années, soit une moyenne annuelle de 3 %), on obtient:

- Total des charges en 2023 : 4 214 553 €

- Total des charges en 2029 : 4 857 742 en euros courants, soit 3 983 348 euros constants

- Total des produits en 2023 : 3 793 419 €

- Total des produits en 2029: 4 678 617 en euros courants, soit 3 836 466 euros constants.

On peut donc constater , par rapport à l'année de référence 2023, en franc constants pour 2029, une diminution de 231 205 € des dépenses annuelles, et une augmentation des recettes supplémentaires escomptées, de seulement 43 047 €, le déficit s'élevant à 146 882 €. Ceci bien évidemment en cas d'inflation maîtrisée à 3 % en moyenne par an ! Une inflation supérieure, ou bien une crise économique majeure, qui est programmée par certains économistes, conduirait à une surmortalité (manque de soins , nourriture qui dénutrie, pas de suivi médical ou insuffisant, etc.) importante des personnes âgées et dépendantes ( y compris en période de crises sanitaires, COVID ou autres , ou de crise écologique , comme les canicules, de plus en plus fréquentes: La  France a connu, depuis les années 1950, ses plus grosses canicules lors des étés 1976, 1983, 2003 et 2006, celle de 2003 ayant été la plus dramatique avec 15.000 morts au mois d'août et près de 20 000 au final sur l'été .).

Le taux d’inflation en France a fluctué au cours des dernières années. En 2022, le taux d'inflation était de 5,2 % . Il est prévu que l'inflation en France reste à 5,2 % en 2023.

Si l'on tient compte d'un tel taux d'inflation à 5,2 %, on obtient:

Posons une inflation de 31,2 % sur six années, soit une moyenne annuelle de 5,2 %.

- Total des charges en 2023 : 4 214 553 €

- Total des charges en 2029 : 4 857 742 en euros courants, soit 3 342 126 euros constants

- Total des produits en 2023 : 3 793 419 €

- Total des produits en 2029: 4 678 617 en euros courants, soit 3 218 888 euros constants.

Le résultat est alors déficitaire à hauteur de 123 238 € .

A noter qu'une gestion publique de l'EHPAD obligerait l'organisme gestionnaire à présenter chaque année un budget équilibré en dépenses et en recettes !

Si l'on souhaite que la situation actuelle ne se dégrade pas trop vite, et même s'améliore, tant pour le personnel que pour les résidents, il convient à la fois de chercher des ressources nouvelles (les prestations extérieures ou autres ?) et surtout par des recettes nouvelles de la part des financeurs, comme le département, ceci dans le cadre d'une loi sur la grande dépendance, et l’augmentation déjà prévue du nombre des personnes âgées, et dans le cadre de la prise de responsabilité des élus (rappel: élections départementales et régionales en 2028, européennes en 2024, présidentielles en 2027, ce calendrier pouvant changer ? )

Comme l'ont indiqué les vérificateurs missionnés par la Haute Autorité de la Santé, qui nous ont réuni lundi à 17 heures 30, leur démarche s'inscrit dans un objectif de qualité sur les cinq prochaines années. Cela signifie donc une perspective d'évolution positive de la maison de retraite. Les budgets prévisionnels qui ont été présentés lors du dernier Conseil de la Vie Sociale sont une projection de la réalité actuelle sur les cinq prochains exercices. Or, comme vous le savez, les mêmes causes produisent les mêmes effets : il n'est attendu aucun progrès sur les différents points faibles constatés actuellement ( nourriture des résidents, salaires et conditions de travail des salariés, etc.). Aussi , il convient de considérer ces budgets comme une hypothèse basse. Et je propose, une fois connues les conclusions de l'étude des vérificateurs, de les introduire dans le fonctionnement à venir de la structure et d'établir des budgets avec une hypothèse haute, et réaliste bien sûr . Cela veut dire beaucoup de choses. Par exemple: En 2018, il était prévu de construire un établissement plus moderne, à la place de l'EHPAD d'aujourd'hui. C'était là un élément mobilisateur , notamment pour faire appel à de nouveaux résidents. Or ce projet a été abandonné, avec un effet très négatif: la perspective d'un nouvel immeuble a contribué, sans aucun doute, à minorer les travaux d'entretien dans l'ancien immeuble. On en voit les effets aujourd'hui. Il y a un retour des investissements non programmés, qui est au-dessus des moyens de l'AMAPA. Par exemple, le remplacement ou la réfection lourde des deux ascenseurs. En conséquence, il serait tout à fait normal de faire appel aux organismes capables de subventionner ces travaux lourds, en reconsidérant le plan de financement de l'immeuble non construit. De plus, les choses ne pouvant que se délabrer , il est normal de renvoyer chaque partenaire à ses responsabilités : dans la mesure où il est nécessaire d'aller vers un développement , il est indispensable de faire appel à de nouveaux financements (salaires du personnel, statuts, conditions de vie des résidents, etc.) . Une fois connues les conclusions des vérificateurs tous ces éléments pourraient être examinés par le CVS, n'est-ce pas ?

F ) Réponse de la Haute Autorité de Santé (Mail du 8 décembre 2023) :