Malgré le comportement autoritaire du Président du Conseil général, Monsieur Yves ROME, personne n’osant lui dire la réalité des choses, notamment financières, j’ai tenu à mettre mes valeurs professionnelles d’authenticité et de rigueur au-dessus des risques encourus, et je lui ai chaque fois indiqué les meilleures solutions techniques, afin de préserver les grands équilibres financiers, tant pour l’exercice 2010, que pour les années suivantes, toutes choses égales par ailleurs. En particulier, j’ai toujours tenu à mettre en formes légales les diverses procédures comptables, dont la prise en charge par le Conseil général du billet d’avion de l’épouse du Président pour effectuer un voyage au Liban.

LE MINOTAURE BOUFFI (Partie 28)

L’avenir :

Du point de vue financier et budgétaire :

Les inscriptions de dépenses d’investissement, que ce soit en autorisations de programme, ou en crédits de paiement, sont surdimensionnées par rapport aux capacités de la collectivité départementale. Par dogmatisme, le président maintien la, jauge au même niveau qu’en 2010, ce qui obère les capacités d’autofinancement pour les exercices suivants et risque de surendetter le département, si les prévisions trop importantes sont en totalité ou en partie réalisées.

Les reports de crédits d’investissement étant trop important, ceux-ci sont financés par un recours à l’épargne de gestion. Alors que rien n’interdit l’inscription d’emprunts en face de ces dépenses, qu’il conviendrait de limiter de façon drastique, quant à la réalisation. De même, des reports de dépenses de fonctionnement immobilisent près de 20 millions d’euros d’épargne de gestion.

En limitant à 75 % du montant inscrit en 2010, les subventions et participations aux diverses associations, y compris les associations qui gèrent des actions sociales, cela crée l’insécurité financière pour ces partenaires habituels du conseil général : ces associations devront soit se tourner vers d’autres financeurs pour combler le déficit, soit limiter leurs propres actions et éventuellement licencier du personnel, ou arrêter leurs activités.

Limiter de façon volontariste et autoritaire le montant total des aides sociales, en défalquant d’un montant de près de 30 millions d’euros les demandes effectuées par les services du Pôle Solidarités est tout à fait irréaliste et dangereux (« surréaliste », selon l’ancienne chef du Pôle Solidarités), d’autant plus si cette mesure n’est pas accompagnée de mesures d’économies. Il en résulte d’ores et d déjà une désaffection des cadres de ce Pôle, qui « votent avec leurs pieds » et choisissent de muter sur d’autres collectivités.

Ce constat est d’autant plus affligeant, que Yanick Duhaut n’a pris, depuis 2009, aucune mesure de gestion rigoureuse des crédits. Il en résulte notamment, en deux mois de temps, le départ des trois agents en charge du contrôle de gestion et de l’audit !

La « dette » de l’Etat est estimée, à l’égard du conseil général, de 2054 à 2010, à 266,6 millions d’euros, mais il n’est jamais fourni de justificatifs sur la méthode ayant abouti à un tel chiffre. Par exemple, depuis 2006, le budget du conseil général dispose d’une provision, correspondant à une avance versée par l’Etat, d’un montant de près de 6 millions d’euros, provision qui n’est pas défalquée de ce total estimé. Pour 2011, c’est le cabinet qui a estimé le montant qui serait dû par l’Etat à un montant de 80 millions d’euros, mais sans plus fournir les bases de calcul d’un tel chiffre. C’est véritablement au « doigt mouillé » ! Cependant, ce qui est remarquable, c’est que le nombre correspond d’une part à 2, chiffre du diabolon, et 666, nombre qui correspond dans l’Apocalypse de Jean au chiffre de la Bête. 

Le cabinet Kopfer a tout prévu, au moins depuis 2008. En effet, depuis cette date, ce Cabinet spécialisé en matière financière a attiré l’attention de l‘exécutif départemental sur la nécessité de mettre en œuvre des principes rigoureux de gestion financière, mais comme le président, par orgueil, n’écoute personne, il a décidé de ne pas tenir compte de ces avertissements, Ô combien précieux pourtant !

« Bonjour,

Lors de la réunion du jeudi 8 avril 2010 à 11 heures 30, dans votre bureau, avec M. AMISSE, vous m’avez indiqué qu’il est de votre droit de me demander un travail sur la prospective.

Cependant, j’attire votre attention sur les faits suivants :

Depuis le 1° février 2010, je dispose d’un matériel informatique, mais celui-ci est obsolète et tombe souvent en panne.

Vous m’avez supprimé depuis cette date tout accès aux applications financières, notamment l’accès à la session Sédit Marianne est refusé.

De même je ne suis destinataire d’aucune note de service et d’aucun document. Par exemple, les documents relatifs à la session de l’assemblée délibérante qui a adopté le budget primitif ne m’ont pas été communiqués.

Je ne participe à aucune réunion avec ou sans les élus.

Les documents définitifs relatifs au budget primitif 2010 ne m’ont pas été fournis (rapports et documents budgétaires), ni lors de la préparation de la séance du conseil général, ni après leur adoption.

Dans le cadre de la diminution des marges de manœuvre financières du conseil général, connaître quels sont les désengagements possibles et quels sont les secteurs obligatoires où il doit impérativement réaliser des gains de productivité.

Aides sociales : danger de diminution rapide des marges de manœuvre du conseil général, et entraînement de forts dérapages budgétaires. La stratégie à mettre en œuvre dépendra du caractère obligatoire ou facultatif de la prestation. Nécessité de maîtriser les coûts, en agissant sur les coûts (gains de productivité), l’offre (retrait), ou la demande (diminution des prestations, diminution de la demande par des actions situées en amont et favorisant une décroissance de la demande). Sur chacune des politiques publiques dans le domaine social, il est possible d’agir sur la qualité de l’organisation interne et le traitement des dossiers, la productivité interne des agents, les « prix journée » négociés avec des organismes d’accueil, de supprimer ou de modifier une prestation qui ne serait pas obligatoire, de favoriser les politiques de développement économique afin de promouvoir l’emploi et d’éviter la croissance du chômage, principal facteur de croissance de la demande sociale, etc.

Elaborer un plan de financement 2010-2012, afin d’élargir la vision sur plusieurs années.

Les efforts d’investissement du Conseil général ne sont pas adaptés à ses capacités financières.

Notamment, il est procédé à un développement important de l’immobilier, sans qu’est été dressé un état des lieux de l’existant (extension des bureaux du conseil général sur le site de  l’avenue Victor Hugo, construction d’une nouvelle caserne et d’un état-major pour le service départemental d’incendie et de secours,…).

Bien évidemment, dès que les documents nécessaires me seront fourni, je propose d’effectuer un travail sur la prospective, en examinant en premier lieu les effets du budget primitif 2010 sur les marges de manœuvre attendues en 2011, et les diverses conséquences sur les finances départementales.

« DE LA VILLE DE MONS A MA NOUVELLE FONCTION

EN PASSANT PAR LE CONSEIL GENERAL DE L’ISARE.

Embauché comme Directeur général adjoint en charge des services financiers et de l’audit, le 1° septembre 2009, au Conseil général de l’Oise, il a été mis fin à mes fonctions le 31 janvier 2010 ?

C’est une erreur d’abord d’embauche, car il n’a pas été tenu compte, dans les différents critères, de la nécessité pour moi, pour des raisons d’intégrité professionnelle, et simplement de rigueur financière, de dire la vérité des choses.

Malgré le comportement autoritaire du Président du Conseil général, Monsieur Yves ROME, personne n’osant lui dire la réalité des choses, notamment financières, j’ai tenu à mettre mes valeurs professionnelles d’authenticité et de rigueur au-dessus des risques encourus, et je lui ai chaque fois indiqué les meilleures solutions techniques, afin de préserver les grands équilibres financiers, tant pour l’exercice 2010, que pour les années suivantes, toutes choses égales par ailleurs. En particulier, j’ai toujours tenu à mettre en formes légales les diverses procédures comptables, dont la prise en charge par le Conseil général du billet d’avion de l’épouse du Président pour effectuer un voyage au Liban.

De cette franchise professionnelle a résulté une décharge de fonction. Ce qui me désespère, ce n’est pas tant le fait de rechercher un nouvel emploi, que la situation calamiteuse dans laquelle sont mises pour 2010 et les années suivantes, les finances départementales : risque de mise en cause de l’équilibre budgétaire par le contrôle de légalité, ou l’opposition départementale, absence de maîtrise réelle des dépenses de fonctionnement, absence de mesure de l’efficience des politiques publiques, pas d’échelonnement des priorités des opérations d’investissement, avec un programme d’investissement trop important qui peut conduire à un surendettement, et un stock trop abondant d’autorisations de programme.