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blog de réflexion sociale

AJOUT: L'affaire Bensaïd, Avec, Amapa, Doctogestio ...

AJOUT: L'affaire Bensaïd, Avec, Amapa, Doctogestio ...
Texte de Michel Abhervé

Michel Abhervé assure dans ce blog une veille attentive sur les questions d'emploi, d'insertion, d'ESS, de réforme territoriale, de formation professionnelle, d'apprentissage ... avec une attention toute particulière aux incohérences des politiques publiques dans une dimension française qu'éclaire une attention à ce qui se passe sur ses sujets au delà de nos frontières

Il a été dix ans professeur associé à l'université de Paris Est Marne la Vallée, où il a enseigné l'ESS et les politiques publiques dans une licence professionnelle "Management des organisations de l'économie sociale" pour laquelle il a mis en place la possibilité de suivre cette formation en apprentissage. Il est également intervenu dans le Master "Management de l'insertion dans l'économie sociale et solidaire" et a initié la Chaire ESS de l'Université. 

Il est membre du comité de rédaction de la RECMA, du conseil scientifique de l'ADESS et du CIRIEC-France et trésorier du RIUESS, Réseau Interuniversitaire de l'ESS Michel Abhervé a exercé des responsabilités politiques en étant pendant plus de 20 ans élu à Evry et au conseil régional d'Île-de-France. Il a en particulier suivi des dossiers concernant l'insertion, la formation professionnelle et assuré la présidence de l'UNML, Union nationale des missions locales.

Il est par ailleurs consultant-formateur sur les questions de l'ESS, de l'insertion et du dialogue social au sein de la Coopérative d'Activités et d'emploi Coopaname. Pour le contacter : mabherve@neuf.fr 



Nouvel échec judiciaire du Groupe Avec : la Cour d'Appel de Grenoble valide l'ensemble de la procédure

 

14/01/2024 

 

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Après avoir longtemps fondé son développement sur des décisions de justice lui attribuant la gestion de structures en difficulté, le groupe Doctegestio accumule les déboires judiciaires depuis qu'il est devenu Avec.

La décision de la Cour d'Appel de Grenoble dont Place Gre'Net se fait écho en est la plus récente illustration

Mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, le président du groupe Avec, Bernard Bensaïd, avait déposé devant la cour d'appel de Grenoble une requête en nullité, sollicitant l’annulation de la procédure qui avait vu la justice lui retirer la gestion du GHM de Grenoble  et la confier à deux administrateurs provisoires Bernard Bensaïd avait sollicité « l’annulation de la procédure, de son interpellation, de sa garde à vue, de l’interrogatoire de première comparution et des mises en examen supplétives, des réquisitions, de toutes les infractions » ainsi que la « la main levée du contrôle judiciaire et des saisies intervenues »

Dans un jugement intervenu le 9 janvier 2024 la Cour d'appel, a validé l'ensemble de la procédure et « déclare nulles les demandes de [Bernard] Bensaïd sur l’impartialité de l’enquêteur, la régularité de l’interpellation et ses modalités, sa mise en examen et les mises en examens supplétives »

Après le rejet de ces longues et coûteuses mises en cause de la procédure le dossier suit donc son chemin sous l'autorité du magistrat instructeur, poursuivant l’information judiciaire, ce dont se se félicite la CGT Isère : « Monsieur Bensaïd devra répondre de ses actes devant les tribunaux. »

 

Les articles de ce blog sur le Groupe Avec et la justice

Face à cette liste certainement incomplète, on ne peut que s'interroger sur le coût de ces procédures, et le montant des honoraires des hommes de loi. Peut-être sont-ils trop payés pour perdre aussi régulièrement ?

04/07/2021  Les irrégularités de la gouvernance par le groupe privé Doctegestio de Ti Jikour amènent la justice à nommer un administrateur provisoire à la place de Bernard Bensaïd

03/04/2022 Confirmation en appel de la condamnation d'Avec Doctegestio et de la nomination d'un administrateur provisoire à TI Jikour

25/06/2022 Nouvel échec judiciaire pour le «plus bel Ehpad de France» d'Amapa/Avec

09/01/2023 Bernard Bensaid, patron du groupe Avec/Doctegestio en garde à vue

11/01/2023 Bernard Bensaid, patron du groupe Avec/Doctegestio mis en examen et placé sous contrôle judiciaire

24/05/2023 Deux administrateurs provisoires nommé au GHM de Grenoble, écartant le groupe Avec

11/10/2023 Double échec judiciaire pour le groupe Avec

17/10/2023 Après Grenoble, Marseille. Le groupe Avec à nouveau sous les investigations de la justice

11/12/2023 La justice continue à détricoter le groupe Avec : DG Santé en redressement judiciaire

18/12/2023 Le jugement du Tribunal de Bobigny confirme que le Groupe Avec n'est pas un groupe

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