5) Bernard Bensaid, patron du groupe Avec/Doctegestio mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
11/01/2023
Vendredi 6 janvier dans Groupe Avec Doctegestio : la tension est extrême à Grenoble nous récapitulions les 85 articles que depuis 12 ans nous avons consacré au groupe Avec/Doctegestio
Lundi 9 janvier dans Bernard Bensaid, patron du groupe Avec/Doctegestio en garde à vue nous faisions part de l'accélération de l'histoire.
Depuis après des perquisitions dans les locaux du groupe et au domicile de Bernard Bensaid, un transfert à Grenoble et une journée d'interrogatoire, Le Dauphiné Libéré annonce que deux juges d'instruction ont mis en examen Bernard Bensaid pour
«prise illégale d’intérêts par un chargé de mission de service public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance, par la signature d’une convention de prestation de services entre la société Avec et l’UMG-GHM ayant généré une facturation de 4.212.335 euros»
«détournement de fonds publics, en ayant fait percevoir par la société anonyme Doctogestio (devenue Avec) la somme de 6,4 millions d'euros provenant de l'UMG-GHM, par l'intermédiaire de la mutuelle Doctocare».
La société Avec est également mise en examen en tant que personne morale pour le recel de ces deux infractions.
Bernard Bensaid a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement d’un million d'euros, et frappé d'une "interdiction de gérer et diriger l'UGM-GHM, tout établissement de santé privé d'intérêt collectif et toute personne morale de droit public".
Bien sur la présomption d'innocence existe pour Bernard Bensaid, comme pour tout le monde, ce qui n'empêche pas les réactions comme celle d'Éric Piolle, maire écologiste de Grenoble «On le sait depuis le début, Monsieur Bensaid est à la tête d’une organisation qui fonctionne comme une pyramide de Ponzi, c’est un château de cartes».
Pour le fonctionnement du GHM grenoblois, France Assos Santé Union régionale de 125 associations d’usagers de santé demande à l’ARS de “sécuriser” l’offre de soins des Grenoblois. «Ce signal n’augure rien de bon pour la qualité et l’accès aux soins des Grenoblois qui est au cœur de nos préoccupations. Nous ne pouvons que regretter que les autorités de santé (ministère et Agence régionale de santé) n’aient pas entendu les alertes répétées de France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes et des collectifs d’usagers de citoyens, de salariés et des collectivités», déplore Jeanine Lesage, sa présidente alors qu'Olivier Veran, élu de Grenoble affirme «On ne laissera jamais tomber le Groupe hospitalier mutualiste»
Mais la situation de son dirigeant placé sous contrôle judiciaire va rendre très difficile la vie d'un groupe composé de très nombreuses structures dont Bernard Bensaid assure la présidence
La Voix du Nord illustre cette difficulté par la situation de l'ASSAD à Liévin, dans le Pas-de-Calais, intégrée dans le groupe en septembre 2020. La directrice de l’ASSAD évoque une difficulté due à l'arrestation du président: «Bernard Bensaïd étant signataire, le paiement des salaires de décembre a eu du retard.»; Il a fallu trouver dans l’urgence une solution de délégation de signature.
De son côté, la représentante CGT de la clinique de Saint-Lô déclare sur France Bleu
"On a nos salaires mais il manque des primes, des impayés des années d'avant et des compléments qui devraient être tombés depuis longtemps. Ce sont des petits détails qui se cumulent depuis plusieurs mois et qui commencent à faire beaucoup à la fin. Ce sont des centaines d'euros. Et en plus, nous avons normalement une augmentation de salaire depuis septembre mais qui n'a pas encore été mise en place pour tout le monde. Le directeur est conscient que c'est dû mais ne sait pas quand il pourra régulariser la situation. Et vu l'actualité, on s'inquiète un peu de la suite."
Nul doute que de telles difficultés ne manqueront pas de se reproduire dans d'autres structures du groupe, dans un contexte où les banques vont certainement faire preuve de la plus grande prudence et les pouvoirs publics redoubler de vigilance.
AJOUT
Les syndicats CGT et FO espèrent quant à eux dans un communiqué commun que l'enquête "va enfin permettre d'y voir plus clair sur les pratiques financières du groupe Avec et l'utilisation des fonds prélevés. Se targuer de vouloir sauver des emplois et construire un groupe de l'économie sociale et solidaire, ne peut se faire sans respect des règles et dans un dialogue permanent avec les organisations syndicales."
AJOUT 2
Radio Mélodie titre "Sarreguemines : Salaires versés à moitié, les employés du groupe Avec inquiets pour l’avenir"
Les salariés ont appris qu’ils ne toucheraient qu’une partie de leur salaire du mois de décembre et qu'ils devraient attendre la fin du mois pour la seconde partie
Chantal Goudeau, déléguée syndicale CFDT "On est quand même très inquiet pour les salaires à venir. Le CSE est très inquiet et très mobilisé. On va tout faire pour que les salariés aient leurs salaires. Est-ce qu’on va être en cessation de paiement ? Ça, c’est une réelle question."
AJOUT 3
Dans le Courrier Picard "À Chepy, de l’inquiétude chez les auxiliaires de vie de l’Amapa, payées à moitié"
Et dans L'Éclaireur du Vimeu "Pourquoi neuf auxiliaires de vie se sont réunies sur la place de la mairie de Chepy ?" avec ce mail reçu par les salariées « Le groupe AVEC connaît une tension de trésorerie due à de multiples causes conjoncturelles et à la situation globale post-Covid comme l’ensemble des acteurs des secteurs médicaux et médico-sociaux, je vous informe que pour prendre en compte la réalité du groupe : 50 % de votre salaire sera déposé en banque ce jeudi 12 au plus tard, le solde des 50 % restants vous sera versé au plus tard le 24 janvier 2023. »
AJOUT 4
France Bleu Normandie donne la parole Maud Delafosse, aide soignante et représentante CGT à la clinique de Saint-Lô "On a nos salaires mais il manque des primes, des impayés des années d'avant et des compléments qui devraient être tombés depuis longtemps. Ce sont des petits détails qui se cumulent depuis plusieurs mois et qui commencent à faire beaucoup à la fin. Ce sont des centaines d'euros. Et en plus, nous avons normalement une augmentation de salaire depuis septembre mais qui n'a pas encore été mise en place pour tout le monde. Le directeur est conscient que c'est dû mais ne sait pas quand il pourra régulariser la situation. Et vu l'actualité, on s'inquiète un peu de la suite."
De son côté Virginie Briselet-Capron, secrétaire départementale CFDT Santé-Sociaux regrette qu'il n'y ait plus de représentants du personnel depuis la réforme des instances "donc ça veut dire qu'il n'y a pas d'information claire sur le budget, sur le plan de formations etc. C'est le vide, l'omerta. Et je ne parle pas des conditions de travail, thème qui n'est plus vu sur ces sites. Quand on voit ce qu'il se passe sur le site de Grenoble, ça interroge".
Mots-clés : Vraiment inclassable
6) Deux administrateurs provisoires nommé au GHM de Grenoble, écartant le groupe Avec
24/05/2023
La justice a donné suite à la demande conjointe des syndicats, de la ville de Grenoble et de la métropole et de l'association des amis de la clinique en nommant deux administrateurs provisoires en charge de gérer le GHM, en lieu et place du groupe AVEC, prenant soin de décider l'exécution provisoire.
Comme le relate France Bleu ces administrateurs auront mission globale d'"assurer une vigilance générale quant à l’intérêt social de l’UMG GHM" et pour mission toute particulière de "s’assurer de l’effectivité des remboursements [...] des créances échues" recevant à cette fin pouvoir de se constituer partie civile au nom de la clinique dans les procédures judiciaires en cours
Nulle doute que les dernières pratiques du groupe pour contourner l'interdiction dé gérer qu'ils avaient décidé à l'encontre de Bernard Bensaid (voir La décision de justice d'interdire à Bernard Bensaid de gérer la Mut' de Grenoble semble détournée par le Groupe Avec) et inventer le remboursement à perte de vue d'une dette exigible (voir Le groupe Avec invente le remboursement à perte de vue sans garanties !) ont contribué à la décision des magistrats
AJOUT
Dans L'Éclaireur des Alpes l'article Le groupe hospitalier mutualiste (enfin) placé sous administration provisoire relève dans le jugement
"la nomination d’administrateurs provisoires s’imposait car la qualité d’employés du groupe Avec de l’ensemble des administrateurs du GHM conjuguée aux conventions de prestations de services et de prêts existantes entre le GHM et la société Avec mettait en péril la nature à but non lucratif du GHM. Or, des mandataires sociaux ne peuvent pas agir à l’encontre de l’objet social de l’entreprise dont ils sont mandataires.
C'est le fondement même de toute l'édifice du groupe Avec qui est ébranlé par la mise en cause de cette pratique habituelle.
AJOUT 2
Le Président de Grenoble Alpes Métropole, Christophe Ferrari a réagi
« Ce jugement est le fruit d’un combat de plusieurs années mené par les syndicats, le personnel soignant, par des citoyens engagés pour le maintien d’une offre de santé à but non-lucratif sur notre territoire. La Métropole s’est tenue à leurs côtés. En février dernier, suite à la mise en examen de Bernard Bensaïd, nous avions écrit, avec les parlementaires locaux, au Ministre de la Santé François Braun afin de l’alerter, et lui demander urgemment la nomination d’un administrateur provisoire. Aujourd’hui, c’est finalement la justice qui vient protéger l’intérêt du GHM, cet établissement hospitalier que nous avons toutes et tous forcément côtoyé au moins une fois dans notre vie. Je continuerai à défendre une santé publique accessible à toutes et tous ainsi que toutes les structures et les personnes qui y contribuent avec engagement ».
AJOUT 3
Dans Le Dauphiné Coup de tonnerre : la clinique mutualiste placée sous tutelle !
« Enfin la société Avec est mise hors d’état de nuire », se félicite le syndicat Force Ouvrière.
Adjoint à la santé, Pierre-André Juven s’est exprimé dans un communiqué : « Cette décision est le résultat d’une mobilisation historique pour la santé comme bien commun, elle sanctionne un groupe prédateur qui a ponctionné la trésorerie de l’établissement, s’octroyant des prêts d’une échéance d’un an avant de les étendre sur neuf années par le biais de montages financiers aussi absurdes que révoltants. La mobilisation pour la Mut' et une santé solidaire voit là ses efforts récompensés. Le travail acharné et minutieux des organisations syndicales, des associations d’habitants, des usagers, des professionnels de santé et des collectivités pour défendre un établissement si cher aux yeux des Grenoblois et Grenobloises commence à porter ses fruits. La Ville de Grenoble souhaite rendre hommage à toutes celles et ceux qui se sont battus depuis trois ans et qui continuent de lutter pour que la funeste gestion du groupe AVEC soit désormais rangée parmi les vestiges du passé et que le GHM reprenne un nouveau souffle. La Ville de Grenoble continuera de porter ce combat à leurs côtés, pour l’intérêt général ».
AJOUT 4
Dans un communiqué, le groupe Avec évoque "un exemple de plus de la puissance de cette tentative coordonnée de déstabilisation". Et "rappelle à tous ses détracteurs que l’essentiel est bien la prise en charge de toutes et de tous, la qualité des soins délivrés aux patients et le bien-être des personnels, médecins, soignants et personnels administratifs. ll invite en conséquence toutes les parties au dialogue que ni la Ville, ni l'Agglomération, ni les collectifs de quartier n’ont souhaité engager depuis l’arrivée du Groupe AVEC sur le territoire. Dans tous les cas, le groupe espère que ceux qui sont à l'origine de ces troubles comprendront enfin que cet esprit de dialogue et de calme doit primer sur l’esprit de revanche qui les a animés jusqu'à présent".
Il annonce faire appel mais en raison de l'exécution provisoire prononcée, cet appel n'est pas suspensif
Mots-clés : Vraiment inclassable
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