Le Minotaure Bouffi (Partie 13)

30.10.2015

Jean Paul Thé Le 18 janvier 2011

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Président

du Conseil Général de l’Isare

(sous-couvert de la voie hiérarchique)

OBJET : Fin de fonction dans l’emploi fonctionnel.

Pour mettre fin au détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint, chef du Pôle gestion financière et audit, deux voies sont possibles.

La première voie est conforme à la réglementation, s’inscrit dans la légalité républicaine et respecte la dignité de chacune des parties. C’est la fin du détachement sur emploi fonctionnel et la mise en congé spécial. Cette voie, conforme à votre souhait d’interrompre au plus tôt ma présence au sein de l’effectif du conseil général de l’Isare, m’agrée également, sous réserve d’une application de la procédure. Cette mesure peut-être d’application immédiate, mon remplaçant ayant déjà été recruté afin d’assurer la continuité du service. Il n’est de l’intérêt de personne de ne pas mettre en œuvre ces modalités.

La seconde voie est contraire à la réglementation et elle est attentatoire à la dignité de chacune des parties. Il en résulte immanquablement des conséquences administratives, judiciaires, pénales, politiques et humaines dont je n’assume pas la responsabilité.

Vous m’avez transmis le 14 janvier 2011 une décision de changement de fonctions et d’affectation qui ne s’inscrit pas dans le cadre d’une procédure de décharge de fonctions sur emploi fonctionnel. Il m’est confié une mission nouvelle de prospective à compter du 1° février 2011 par un document daté du 8 janvier 2011, s’agissant d’une version du 24 octobre 2010, document joint en annexe. N’ayant été prévenu oralement, et jamais par écrit, de ma décharge de fonction le lundi 16 novembre 2010, par le Directeur Général des Services, ceci est bien la preuve que la décision a été prise par devers moi antérieurement, sans qu’elle ne me soit notifiée. De plus cette nouvelle fonction n’apparaît dans aucun document relatif à l’organisation des services du conseil général en Pôles.

D’ores et déjà, respectueusement, je vous fais part des premières remarques suivantes :

Cette mutation interne est un manquement du conseil général à l’obligation d’exécuter de bonne foi ses engagements à mon égard et c’est aussi un manquement à son obligation de loyauté. La mutation interne est manifestement illégale pour deux motifs au moins : d’une part pour omission de la déclaration de vacance de poste, parce que la commission administrative paritaire (CAP) aurait dû être consultée – article 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 – et d’autre part parce qu’il y a détournement de pouvoir : la mesure est motivée par la volonté de m’évincer pour des raisons étrangères à l’intérêt du service et de me punir en dehors des règles disciplinaires.

Je suis déchargé de mon poste de chef de Pôle, sans que je n’aie fait l’objet d’aucune action ni observation écrite concernant d’éventuels manquements au travail ou lacunes de compétences. Si je pose des problèmes d’adaptation à l’emploi, rien n’a été fait pour me soumettre à un examen, et à un bilan de compétences afin de confirmer mes aptitudes. Concernant mon comportement professionnel, il n’a fait l’objet d’aucune critique, aucune remarque n’a été formulée en leur temps, et aucune procédure réglementaire et administrative n’a été respectée.

Chef du service des finances et de l’audit, je suis propulsé sur un poste de chargé de mission sans encadrement, avec une fiche de poste bricolée pour les besoins de la cause. Cette mise au placard poursuit un but étranger à l’action administrative : non seulement elle vise par une stratégie prédéfinie mon éviction, mais encore elle porte atteinte à ma dignité de personne humaine. La mise au placard, sanction illégale, me prive de mes droits statutaires, et en particulier du droit à exercer les fonctions dévolues à mon grade. Pour dissimuler cette action malhonnête, il lui est donné un habillage juridique : officiellement, il s’agit de me muter dans l’intérêt du service, et pourquoi pas en louant si nécessaire certaines de mes qualités pour justifier le choix porté sur moi de remplir des fonctions présentées comme indispensables.

C’est une mise à l’écart : je suis assigné dans un local spécialement choisi (réduction de l’espace de travail), et je n’apparais plus sur l’organigramme adopté par le conseil général de l’Isare. Mes attributions sont supprimées : délégation de signature (marque de confiance), encadrement d’agents (marque d’autorité) et déqualification.

Cette sanction déguisée, avec des motifs qui demeurent cachés, motifs occultes sans doute en raison de leur illégalité, vise à m’atteindre psychologiquement, et elle est d’autant plus répréhensible, qu’elle peut affecter ma santé.

Effacé, déplacé, éloigné, déconsidéré, cette mesure de rétorsion correspond à une volonté de nuire perverse et à une situation avilissante, contraire à toute dignité, qui n’est pas sans effet tragique sur l’ensemble de l’organisation départementale. Il s’agit de pousser à bout pour provoquer un comportement fautif.

Ce changement d’affectation, qui conduit à une modification substantielle dans la nature de mes fonctions, est susceptible de compromettre mon avenir professionnel. Cette mesure suspecte, dégradation délibérée des conditions de travail imputable à l’autorité hiérarchique, semble une entreprise qui se fonde sur des motifs réels inavouables.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments très distingués, Jean Paul Thé

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Email adressé à Barthélemy Commun, directeur des ressources humaines, avec copie à Yanick Duhaut et à l’adjoint du Directeur des ressources humaines :