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  • Raoul François Régis Aubaud (1881-1966) : Journaliste. Conseiller général de l’Oise. Député radical de l’Oise de 1928 à 1942. Secrétaire général du Parti radical-socialiste en 1934. Sous-secrétaire d’Etat à l’Intérieur (juin 1936-avril 1938). Le 10 juillet, il vote en faveur...

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  • Les Veilleurs.   ANNEXE :   L'ex-directeur des finances gagne son procès contre le département >Île-de-France & Oise > Oise > Beauvais|04 mars 2013

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  •  Le regard des autres :   LE REGARD. Se libérer des conventions sociales. Ma mère est mon gourou sur ce point : c’est une forme d’adaptation et de survie du petit je dans un monde barbare. Tuer l'hydre de Lerne, dont les têtes tranchées repoussaient sans cesse. Symbole du regard des...

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  • Plusieurs scénarii peuvent être envisagés : Le premier scénario, dit « au fil de l’eau », consiste à maintenir un haut niveau d’investissement, de l’ordre de 200 millions d’euros annuels, correspondant à la somme des engagements pris dans un contexte économique et financier...

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  • Sur la consultation du dossier du requérant :   Le moyen invoqué selon lequel le conseil général n’aurait pas mis le requérant à même de consulter son dossier manque en fait. L’intéressé reconnaît lui-même dans sa requête introductive d’instance avoir été averti du changement...

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  • "Le vice de détournement de pouvoir tient à ce qu'un pouvoir conféré à une autorité a été détourné par cette autorité de l'objet en vue duquel il lui a été attribué ; ce pouvoir a ainsi été utilisé à des fins autres que celles auxquelles il était destiné. (…) Pour déceler le...

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  • ...L’arrêté en date du 26 janvier 2010, notifié le 30 mars 2010, par lequel le Président du Conseil Général de l’Isare l’a nommé sur le poste de directeur général adjoint chargé de la prospective. Dossier suivi par Michel Bernard Sée, Avocat au Barreau de PARIS Thé / CONSEIL GENERAL...

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  • Cet emploi de directeur général des services en charge de la prospective a été pourvu sans faire l’objet de création ni de publicité réglementaire, ni d’information de l’assemblée délibérante. De plus l’emploi de directeur général adjoint des services en charge du pôle des...

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  • L’organigramme du conseil général de l’Isare :   Il existe une définition de poste du Directeur des services financiers, daté du 1° septembre 2005 (code : DSF001) L’organigramme diffusé à ce jour date d’une part du 23 juin 2009, et d’autre part d’octobre 2009. Aucun de ces...

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  • ...aisant suite à ma nouvelle affectation à compter du 1° février 2011, et à la demande du directeur général des services, je te propose d’examiner les conditions matérielles de mon installation : Participation aux réunions : Assemblée délibérante ? Commissions ? Comité de Direction...

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