CONTRE : L’arrêté en date du 26 janvier 2010, notifié le 30 mars 2010, par lequel le Président du Conseil Général de l’Isare l’a nommé sur le poste de directeur général adjoint chargé de la prospective. Dossier suivi par Michel Bernard Sée, Avocat au Barreau de PARIS Thé / CONSEIL...

En l’espèce, Monsieur Thé a été évincé illégalement de ses fonctions de directeur général adjoint pour être nommé sur un prétendu poste de directeur général adjoint chargé de la prospective, qui n’a aucune existence légale. En tout état de cause, les fonctions sur lesquelles a...

L’exposant tient à préciser que l’arrêté attaqué constitue une mesure individuelle défavorable puisqu’elle le nomme dans des fonctions subalternes de directeur général adjoint chargé de la prospective après avoir illégalement mis fin à son détachement sur l’emploi de directeur...

En l’espèce, Monsieur Thé n’a absolument rien fait pour mériter un sort aussi détestable qu’inacceptable. Monsieur Thé a toujours été un fonctionnaire exemplaire, rigoureux et digne de loyauté. Il n’a jamais fait l’objet de la moindre procédure disciplinaire et n’a jamais reçu...

"Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur dossier, soit avant d’être l’objet...