« Ce jugement me soulage, surtout pour une question de dignité. » La justice vient de lui donner raison. Jean-Bernard Ritt a remporté le bras de fer juridique qui l'opposait au conseil général de l'Oise. Directeur des services financiers de la collectivité, l'homme avait été visé par une mutation interne qu'il estimait injuste. D'où une procédure lancée devant le tribunal administratif d'Amiens. Au cœur du litige, selon lui : des billets d'avion utilisés par le président du conseil général, Yves Rome (PS), et son épouse pour se rendre en voyage officiel à Zahlé, au Liban, en octobre 2009.

STOP AU HARCELEMENT MORAL ! (Partie 28)

L'ex-directeur des finances gagne son procès contre le département

Île-de-France & Oise > Oise > Beauvais|04 mars 2013, 7h00|0

« Ce jugement me soulage, surtout pour une question de dignité. » La justice vient de lui donner raison. Jean-Bernard Ritt a remporté le bras de fer juridique qui l'opposait au conseil général de l'Oise. Directeur des services financiers de la collectivité, l'homme avait été visé par une mutation interne qu'il estimait injuste. D'où une procédure lancée devant le tribunal administratif d'Amiens. Au cœur du litige, selon lui : des billets d'avion utilisés par le président du conseil général, Yves Rome (PS), et son épouse pour se rendre en voyage officiel à Zahlé, au Liban, en octobre 2009.

Jean-Bernard Ritt en est convaincu : ce sont ces fameux billets qui sont à l'origine de sa soudaine disgrâce. Il affirme en effet avoir refusé, par déontologie, de faire prendre en charge par le service de la comptabilité le billet d'avion de l'épouse du président. Selon lui, ce refus l'aurait mené tout droit dans un placard doré du conseil général de l'Oise. De garant des finances du département, l'homme est devenu, du jour au lendemain, directeur général adjoint en charge de… la prospective. Un poste sans consistance dont les fonctions ne figurent même pas dans l'organigramme du conseil général.

Le billet d'avion de l'épouse d'Yves Rome

« Je suis devenu quelqu'un d'indésirable », regrette l'intéressé, persuadé dans cette affaire d'avoir été victime d'une « sanction déguisée. » A dire vrai, le tribunal administratif d'Amiens se garde bien d'assimiler la mutation interne de Jean-Bernard Ritt à une sanction. Toutefois, les juges estiment que cette mutation est entachée d'illégalité et doit être annulée. Ils considèrent que Jean-Bernard Ritt n'a jamais été informé des motifs de cette mutation. « Je n'ai pas été prévenu oralement ou par écrit », confirme l'intéressé. De son côté, le conseil général a pris acte de la décision du tribunal et annonce qu'il ne fera pas appel. A l'hôtel du département, on relève toutefois que « le tribunal s'est uniquement prononcé sur la forme et non sur le fond ». L'entourage d'Yves Rome note également que « M. Ritt est débouté de ses demandes d'indemnisation ». Les juges considèrent que la collectivité lui a offert un nouvel emploi qui, certes, « amoindrissait ses responsabilités antérieures » mais correspondait « à son grade ». De toute façon, Jean-Bernard Ritt a depuis longtemps quitté l'Oise pour migrer un peu plus au nord, vers le conseil général du Pas-de-Calais.