Ce moment, la majorité départementale LR-UDI de l’Oise en salivait d’avance. Comme la loi le lui impose, le département examinait hier matin le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur les exercices 2010 et suivants. Dont l’année 2015 qui avait vu la droite chasser la gauche du pouvoir. À peine installée, la nouvelle majorité avait dévoilé un audit financier du cabinet Ernst & Young stigmatisant une envolée des dépenses de personnels et un dérapage financier, débouchant sur d’importantes économies. La CRC (organisme indépendant) va dans le même sens. Selon elle, il fallait en 2015 «  8,9 années  » à la collectivité pour se désendetter. Un indicateur «  inférieur au seuil d’alerte  » (10 ans), mais supérieur aux départements de la même strate. Pour la CRC, la conséquence «  d’une insuffisante maîtrise des charges de personnel et d’une évolution conjoncturelle défavorable.  » Selon le gendarme financier, l’effectif du Département s’établissait en 2015 à 3 476 agents, soit une hausse de 12,05 % depuis 2010. «  Je me garderai de donner à ces observations un sens qu’elles n’ont pas. Il s’agit d’une analyse de la situation financière et rien d’autre  », a rapidement indiqué le président Courtial, craignant d’être taxé de récupération à quelques jours des sénatoriales où il figure comme favori. «  La chambre confirme qu’un changement de cap a été amorcé  », s’est malgré tout félicité Édouard Courtial, tout en prévoyant «  une sombre perspective pour l’Oise  » après le coup de rabot sur les dotations annoncé par le chef de l’État. À l’issue de la séance, le département a toutefois voté une enveloppe de 50 000 euros pour les sinistrés de Saint-Martin.

STOP AU HARCELEMENT MORAL ! (Partie 27)

ARGENT PUBLIC 

L’ex-patron du Département de l’Oise avait racheté sa voiture de fonction à un prix défiant toute concurrence

L’ancien président du département de l’Oise avait réalisé une belle occas’ en rachetant son véhicule de fonction à une valeur bien inférieure au prix du marché, estiment les magistrats de la Chambre régionale des comptes.

Par Pascal Mureau | Publié le 18/09/2017

Juste avant d’être battu en mars 2015, l’ex-président PS du conseil départemental de l’Oise, Yves Rome, a racheté la luxueuse voiture de fonction que lui avait allouée la collectivité à un vrai prix d’ami. Selon les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC), dont le rapport définitif était examiné en séance publique du Département ce lundi matin, l’ancien patron de la collectivité a économisé 13 354 euros par rapport à la cote argus de sa Peugeot 508.

Le fait que ce rapport de la CRC était présenté à six jours des sénatoriales du 24 septembre «  était une obligation légale  », ont précisé plusieurs membres de la majorité LR-UDI. Sénateur sortant, Yves Rome ne se représente pas dimanche.

Le 23 février 2015, la commission permanente décide de céder la 508 du président au garage Citröen de Beauvais à sa «  valeur nette comptable. »Soit 15 920 euros. Cette transaction fait exception à la règle qui veut que les voitures de la collectivité sont habituellement cédées aux enchères au plus offrant. La 508 du président est vendue de gré à gré. Le montant, selon la CRC, est nettement sous-estimé à la valeur réelle du véhicule sur le marché. Pour le gendarme financier, «  une vente au prix de l’argus aurait généré une recette supplémentaire de 13 354 euros. »

Le garage peu gourmand

«  Le recours à un intermédiaire procède d’un manque de transparence  », ajoutent les magistrats. Toujours est-il que l’ex-président rachète immédiatement son ancien véhicule au garage… qui réalise une marge de seulement 80 euros. Au même moment, un cadre de la collectivité récupère sa Renault Laguna de fonction dans les mêmes conditions ; le garage lui revendant cette fois la voiture pour 22 euros de bénéfice.

« Yves Rome ne pouvait pas légalement racheter directement au Département. C’est pourquoi il a fallu en passer par un intermédiaire », relate ce bon connaisseur des rouages de la collectivité. Dans ses réponses à la CRC, l’ex-président – qui a donc payé 16 000 euros un véhicule qui en valait presque le double – a expliqué aux magistrats que «  pour un bien mobilier il convient d’évaluer la valeur nette comptable du bien à céder (…) Le prix de l’argus n’a pas valeur juridique pouvant s’opposer à une collectivité publique.  »

Dans un bel effort pour soutenir son ex-patron passé à la République en Marche, Jean-Claude Villemain, élu PS, a reconnu «  qu’on pourrait penser à une faute de mauvais goût. Mais tout est légal.  » Selon un proche de la majorité, les services du Département examinent cependant la possibilité d’un recours juridique.

D’après la CRC, un pôle de huit voitures et de six chauffeurs était à la disposition du président et des élus en 2015 pour un coût de 400 000 €. En 2016, la nouvelle majorité a réduit ce pôle à quatre chauffeurs et six voitures.

 PASCAL MUREAU

«Insuffisante maîtrise des charges»

Par Le Courrier PicardMonday, September 18, 2017 - 21:12

Ce moment, la majorité départementale LR-UDI de l’Oise en salivait d’avance. Comme la loi le lui impose, le département examinait hier matin le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur les exercices 2010 et suivants. Dont l’année 2015 qui avait vu la droite chasser la gauche du pouvoir. À peine installée, la nouvelle majorité avait dévoilé un audit financier du cabinet Ernst & Young stigmatisant une envolée des dépenses de personnels et un dérapage financier, débouchant sur d’importantes économies. La CRC (organisme indépendant) va dans le même sens. Selon elle, il fallait en 2015 «  8,9 années  » à la collectivité pour se désendetter. Un indicateur «  inférieur au seuil d’alerte  » (10 ans), mais supérieur aux départements de la même strate. Pour la CRC, la conséquence «  d’une insuffisante maîtrise des charges de personnel et d’une évolution conjoncturelle défavorable.  » Selon le gendarme financier, l’effectif du Département s’établissait en 2015 à 3 476 agents, soit une hausse de 12,05 % depuis 2010. «  Je me garderai de donner à ces observations un sens qu’elles n’ont pas. Il s’agit d’une analyse de la situation financière et rien d’autre  », a rapidement indiqué le président Courtial, craignant d’être taxé de récupération à quelques jours des sénatoriales où il figure comme favori. «  La chambre confirme qu’un changement de cap a été amorcé  », s’est malgré tout félicité Édouard Courtial, tout en prévoyant «  une sombre perspective pour l’Oise  » après le coup de rabot sur les dotations annoncé par le chef de l’État. À l’issue de la séance, le département a toutefois voté une enveloppe de 50 000 euros pour les sinistrés de Saint-Martin.