• STOP AU HARCELEMENT MORAL ! (Partie 21)

    Mais à chaque fois les trois mauvais compagnons ont substitué à ces mots-sacrés les mots d’ORGUEIL, PREVARICATION et AMBITION, ce qui signifie O.P.A. sur le conseil général, par devers la majorité, l’opposition et les citoyens, ceci en vue de satisfaire les besoins personnels du minotaure.

     

    Orgueil : « Je suis le Mai(t)re de l’Isare ».

     

    STOP AU HARCELEMENT MORAL ! (Partie 21)

     

    Elle priverait en outre le département de sa capacité d’agir dans des domaines facultatifs comme la culture, le sport, le tourisme ou l’agriculture et de la possibilité de mettre en œuvre de oolitiques nouvelles nécessaires à la préparation de l’avenir.

    L’intérêt de ces deux scénarii est de montrer le caractère intenable d’hypothèses budgétaires construites exclusivement soit sur une augmentation de la fiscalité, soit sur des recherches d’économies.

    C’est donc vers un scénario équilibré et alternatif que doit se tourner le conseil général s’il veut mettre en œuvre sa politique de solidarité et de développement durable au service de ses habitants tout en demeurant dans son rôle de premier investisseur du département afin de soutenir l’activité économique de ses entreprises.

    Dans la recherche de ce scénario équilibré, il convient :

    D’évaluer le poids relatif des dépenses obligatoires et des dépenses facultatives, sachant que les priorités affirmées sont la solidarité, le logement, le développement durable et l’éducation. Toute politique publique devra prévoir les voies et moyens de son évaluation.

    De favoriser, chaque fois que cela est possible, les politiques départementales solidaires, redistributives et garantes du maintien du pouvoir d’achat.

    De dégager des marges de manœuvre, examiner les politiques départementales au regard des exigences du développement durable dans ses dimensions non seulement environnementales, mais aussi économiques et sociales, et d déterminer les priorités de l’action départementale nécessaires à la préparation de l’avenir et à la vie quotidienne des isariennes et des isariens.

    Les priorités politiques du département :

    Les solidarités :

    En faveur de l’enfance et des familles…

    Le logement :

    L’éducation :

    Le développement économique et durable :

    Les efforts d’économie à engager :

    L’état actuel des finances départementales est équilibré. Cependant, compte tenu de la conjoncture actuelle, si le rythme d’investissement n’est pas maîtrisé, une dégradation de la solvabilité de notre collectivité pourrait être observée à moyen terme.

    Ainsi, si le département souhaite maintenir un encours de dette raisonnable, le niveau de dépenses d’investissement constatées au compte administratif devrait se situer en moyenne, dans les années à venir, entre 135 et 150 millions d’euros, correspondant à un taux de consommation constaté ces dernières années.

    Si des efforts de gestion sont également possibles et conduits à court et moyen termes afin de garantir la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le niveau d’investissement du département, constaté au conseil administratif, pourrait être porté, en moyenne à 150 millions d’euros.

    Le budget 2010 sera donc élaboré selon cet objectif affirmé de maintenir les équilibres budgétaires par la maîtrise ; sur les deux prochains exercices, du volume d’investissement, et celui des dépenses de gestion, et par une évolution modérée de la fiscalité.

    Les mesures d’économie, en l’état actuel de la préparation budgétaire, pourraient être les suivantes :

    En investissement, les efforts porteront principalement sur :

     La réforme de l’aide aux communes par un recentrage sur les investissements structurants dans le cadre d’une enveloppe globale annuelle de 50 millions d’euros.

    Une pause dans la création d’autorisation de programme nouvelle en limitant le montant à 200 millions d’euros par an.

    Le lissage et la reprogrammation de divers programmes d’intervention.

    En fonctionnement les efforts porteront principalement sur :

    Les dépenses de personnel, avec une maîtrise de l’évolution de la masse salariale par l’analyse poste par poste des remplacements, des renforts et des renouvellements sollicités. Les départs à la retraite seront suivis de propositions de redéploiement ou de réorganisation de service. En revanche seront favorisées les créations de postes générant des économies pour le budget général de la collectivité ou un service à meilleur coût. Dans ce cadre, une nouvelle politique de territorialisation, de la solidarité, outre un meilleur service rendu aux bénéficiaires, devrait être source d’économies.

    Les moyens généraux : les crédits consacrés aux moyens généraux du département subiront une réduction, notamment par l’amélioration de nos politiques d’achat.

    Certaines subventions seront revues et les enveloppes fermées de crédits seront systématisées.

    Les économies ainsi générées correspondent à une hausse de fiscalité épargnée aux isariennes et isariens.

    L’ensemble de ces orientations et des économies à réaliser permettra d’examiner, sur la base de nos priorités, si nous devons avoir recours à la fiscalité et à quel niveau compte tenu de l’engagement pris de modération fiscale.

    C’est à ce débat d’orientation budgétaire pour 2010 que nous vous convions à présent.

    Conformément à la loi, l’assemblée départementale est appelée à débattre des orientations budgétaires pour 2010.

    Jean Paul Thé. »

     

    Second mot sacré : FEDERATEUR : Rapport transmis par Jean Paul Thé à Yanick Duhaut.

     

    « Je vous fais part d’un ressenti suite à la réunion du CTP de lundi dernier. Si les syndicats ne jouent pas leur rôle de courroie de transmission, par contre leur avis concernant l’état moral des troupes mérite d’être entendu. Incontestablement, il y a un déphasage et une rupture entre le gros des troupes et l’équipe de direction et les élus, du genre « encore une réorganisation, alors que les réorganisations précédentes ne sont pas digérées… ». Il me semble important d’être réactif et offensif face à une telle situation. Il serait important de mettre un peu d’huile dans les rouages.

    Chacun des 3000 agents de catégorie B et C constitue un vecteur et un maillon favorisant ou non le succès des politiques départementales, dans un contexte de plus en plus contraint.

    En 2008, il a été « rendu » sur le budget 012 « charges de personnel » un montant de 880 000 euros. Il serait bienvenu, tant que cela est encore possible, en 2010, de faire un geste pour le pouvoir d’achat des catégories B et C. Le message serait : « malgré les difficultés budgétaires, les élus font l’effort d’améliorer le pouvoir d’achat des agents les plus modestes du département ».

    Une prime mensuelle de 20 euros par mois représente par agent un coût de 240 euros par an et 720 000 euros pour 3000 agents. Une prime de 30 euros par mois représente 360 euros par an et 1080000 euros pour 3000 agents.

    Un tel geste  qui se traduit par : « Je vous fais bénéficier des gains de productivité déjà réalisés par le passé, à vous de faire le même effort pour l’avenir » serait bienvenu dans le climat morose actuel.

    Entre 20 et 30 euros, la marge est ouverte, et cela nécessite une négociation conduisant à une adhésion au moins partielle des représentants du personnel et au-delà du personnel lui-même aux orientations nouvelles du Conseil général. Un vote systématique «représentants de l’administration pour, représentants du personnel contre » n’est pas satisfaisant.

    Cette politique du personnel offensive et valorisante, qui est une aide dans la tâche quotidienne des encadrants, ne sera peut-être plus possible en 2011. Si l’essentiel des troupes n’adhère pas aux nouvelles orientations, celles-ci ne risquent-elles pas d’être superficielles et non en profondeur?

    L’objectif d’une telle mesure est multiple : sur l’année qui vient, éviter la tension sociale, motiver les agents dans le cadre de la nouvelle orientation du management de la performance, faire bénéficier les agents les plus modestes d’une moindre diminution du pouvoir d’achat dans le cadre de la crise, faire bénéficier les agents les plus méritants des gains de productivité, notamment à venir (moindre progression de la masse salariale, grâce au redéploiement et au non remplacement systématique, économies attendues sur le fonctionnement des services, services rendus accrus avec des moyens de travail constants ou en diminution,…). Evidemment, je ne me permettrais pas de proposer une telle mesure budgétivore, si elle n’avait pas pour effet immédiat, toutes choses égales par ailleurs, de décélérer à court terme, l’augmentation habituelle de la masse salariale, tout en apportant l’adhésion des agents et en évitant la tension sociale.

                                                   Jean Paul Thé. »

     

    Troisième mot sacré : FACILITATEUR : Rapport transmis par Jean Paul Thé.

     

    « La partie essentielle de l’audit du comité des œuvres sociales (COS) est l’analyse financière de l’existant (exercices 2005 à 2010) : examen des diverses actions menées par le COS, …

    Un second aspect est le service rendu aux agents du Conseil général, soit 600 000 euros pour 3300 agents, ceci étant comparé avec l’effort consenti par d’autres collectivités territoriales, départements ou autres. Une enquête est à réaliser sur l’accès aux divers services de manière équitable (voyages,…°.

    Enfin un troisième aspect est la mission que le Conseil général souhaite assigner poux l’avenir à cette association et sa gouvernance.

    Le contexte est le suivant : le personnel départemental, et notamment sa frange la plus modeste, n’échappe pas aux conséquences de la crise générale économique et sociale (surendettement, diminution du pouvoir d’achat, cherté de l’accès aux moyens sportifs et culturels,…).

    En conséquence, le COS doit pleinement et par divers moyens, jouer son rôle social en faveur en particulier des agents les plus modestes et de leurs familles.

    Par exemple, si le COS dispose d’un animateur sportif en matière de tennis, il serait judicieux que prioritairement cet agent soit mis à la disposition des agents ou de leurs ayant droits qui ne peuvent pas, ou plus, accéder financièrement à ce type d’activités dans les conditions du marché.

    Du point de vue gouvernance, il est normal que la direction indirecte soit assurée par le Conseil général par l’entremise d’une convention détaillée entre le Conseil général et le COS, mais la direction directe devrait être assurée, sur la base de l’action sociale définie par le Conseil général, par les représentants des agents de la catégorie C.

    Afin d’entamer et d’accompagner le changement souhaité, un excellent point d’entrée me semble être un questionnaire d’enquête ouverte de satisfaction et de souhaits, adressé à tous les agents, élaboré en concertation avec les représentants du personnel. Une réponse de 20 % à ce questionnaire serait déjà une victoire, l’absence de réponse signifiant un désintérêt pour un outil culturel et sportif pour tous les agents. »

     

    Mais à chaque fois les trois mauvais compagnons ont substitué à ces mots-sacrés les mots d’ORGUEIL, PREVARICATION et AMBITION, ce qui signifie O.P.A. sur le conseil général, par devers la majorité, l’opposition et les citoyens, ceci en vue de satisfaire les besoins personnels du minotaure.

    Orgueil : « Je suis le Mai(t)re de l’Isare ».

     

     

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