• Le Minotaure Bouffi (Partie 27)

    Ainsi, si le département souhaite maintenir un encours de dette raisonnable, le niveau de dépenses d’investissement constatées au compte administratif devrait se situer en moyenne, dans les années à venir, entre 135 et 150 millions d’euros, correspondant à un taux de consommation constaté ces dernières années.

     

    Le Minotaure Bouffi (Partie 27)

     

    Présenter le PPI dans l’état actuel conduit :

    A présenter à l’assemblée délibérante un niveau largement au-dessus de la jauge des investissements que rend possible la situation financière (autofinancement, capacité d’appel à l’emprunt,…)

    A une contradiction apparente entre un budget 2010 contraint et des projets d’investissement (PPI) florissants.

    Tenant compte de ces éléments, je propose dans un premier temps de retenir les hypothèses suivantes pour les exercices 2010 à 2012 :

    CP : 140 millions d’euros par an (rappel plan de relance 2009 : 134 millions d’euros).

    AP : 200 millions d’euros par an soit un total de 600 millions d’euros sur la période.

    Comment parvenir à ce résultat ?

    Le PPI tel que présenté lors du débat d’orientation budgétaire 2010 se composerait de trois parties :

    Isare 2020 : Programme pluriannuel des investissements, préfiguration d’une volonté politique. Total des AP : 2013 millions d’euros.

    Ce PPI se décline en un Programme Triennal (PTI) 2010-2012. Total des AP : 600 millions d’euros.

    Ce PTI se décline en budget primitif 2010. Total des AP : 200 millions d’euros. Avec un taux de réalisation de 70 % cela représente des CP d’environ 140 000 d’euros.

    Cette démarche, qui vise à un apurement  des AP pour tenir compte au plus près des réalités financières nécessite une priorisation des actions par les élus et les chefs de service, notamment des actions menées par les 4 missions les plus importantes en volumes de crédits.

    Il conviendra d’adapter le règlement financier avec des règles de caducité des AP.

    Jean Paul THE. »

     

    « Les orientations budgétaires du département de l’Isare pour 2011 :

    Compte tenu du contexte économique et financier, qui a confirmé tous ses effets en 2010, et en prenant en compte les facteurs de rigidité et d’inertie qui pèsent tant sur les dépenses que sur les recettes, le conseil général doit réviser sa stratégie budgétaire et financière.

    Il convient de déterminer nos marges de manœuvre, d’améliorer encore le pilotage budgétaire et financier du département et de dimensionner nos politiques publiques en tenant compte de l’évolution de nos moyens.

    L’état actuel des finances départementales est équilibré et la solvabilité de notre collectivité est garantie pour 2011. Cependant les projections de compte administratif en prévision de la clôture de l’exercice 2010 démontrent que notre niveau d’épargne brute subit les effets de la crise financière et du retournement, de la conjoncture économique.

    Ce contexte financier, auquel l’ensemble des collectivités locales est confronté, modifie sensiblement, les hypothèses budgétaires sur lesquelles le département a jusqu’alors bâti sa programmation pluriannuelle d’investissement et le niveau de ses divers engagements.

    Plusieurs scénarii peuvent être envisagés :

    Le premier scénario, dit « au fil de l’eau », consiste à maintenir un haut niveau d’investissement, de l’ordre de 200 millions d’euros annuels, correspondant à la somme des engagements pris dans un contexte économique et financier différent, à taux de fiscalité inchangé, tout en maintenant un rythme d’évolution des dépenses de fonctionnement identique à celui de ces dernières années.

    Ce premier scénario « au fil de l’eau » montre qu’à partir de 2012, les recettes de fonctionnement ne permettront plus de couvrir les dépenses de fonctionnement et la charge de la dette. Le conseil général devrait alors rembourser de l’emprunt par de l’emprunt, ce qui contrevient aux règles budgétaires.

    Ce scénario confirme, compte tenu des pertes de recettes fiscales du département, notamment les droits de mutations, qu’il n’est pas envisageable pour le conseil général de porter à un tel niveau ses investissements tout en maintenant le dynamisme de ses dépenses de fonctionnement, dont la majeure partie est rigide (APA, PCH, RMI, RSA, aide sociale,…) et des taux de fiscalité inchangés.

    Dans ces conditions, deux autres scénarii peuvent être envisagés, le premier, Hypothèse A, consistant à mobiliser exclusivement la fiscalité, le second, Hypothèse B, jouant exclusivement sur des mesures d’économies. Ces deux scénarii ont comme objectif de maintenir les équilibres financiers du département et la capacité satisfaisante de désendettement.

    Hypothèse A : Conserver, grâce à une hausse de la fiscalité et sans diminution des dépenses d’investissement et de fonctionnement, des soldes de gestion satisfaisants.

    Pour maintenir un volume annuel d’investissement de l’ordre de 200 millions d’euros, correspondants aux engagements présents et à venir, tout en conservant le rythme actuel des dépenses, les hausses de fiscalité à envisager seraient de l’ordre de 5 % en 2010 et de10 % en 2011.

    Un tel niveau de fiscalité apparaît inacceptable tant l’effort demandé au contribuable serait insoutenable, et sans doute impossible en raison de la réforme de la taxe professionnelle.

    Hypothèse B : Conserver des équilibres financiers satisfaisants grâce à la diminution des dépenses d’investissement et de fonctionnement, sans hausse de la fiscalité.

    Pour 2010, les économies nécessaires, par rapport aux résultats 2009 attendus, s’élèveraient à    millions d’euros, dont     millions d’euros en investissement, pour un niveau d’investissement de   millions d’euros, et    millions d’euros sur les dépenses de gestion.    Millions d’euros d’économies supplémentaires en fonctionnement devraient être réalisées en 2011.

    La réussite d’un tel scénario nécessite des économies dans les dépenses de fonctionnement et d’investissement, difficiles à mettre en œuvre à très court terme sans mettre en danger, de manière brutale, les différents b bénéficiaires des dispositifs ou des subventions concernés.

     

    Elle priverait en outre le département de sa capacité d’agir dans des domaines facultatifs comme la culture, le sport, le tourisme ou l’agriculture et de la possibilité de mettre en œuvre de oolitiques nouvelles nécessaires à la préparation de l’avenir.

    L’intérêt de ces deux scénarii est de montrer le caractère intenable d’hypothèses budgétaires construites exclusivement soit sur une augmentation de la fiscalité, soit sur des recherches d’économies.

    C’est donc vers un scénario équilibré et alternatif que doit se tourner le conseil général s’il veut mettre en œuvre sa politique de solidarité et de développement durable au service de ses habitants tout en demeurant dans son rôle de premier investisseur du département afin de soutenir l’activité économique de ses entreprises.

    Dans la recherche de ce scénario équilibré, il convient :

    D’évaluer le poids relatif des dépenses obligatoires et des dépenses facultatives, sachant que les priorités affirmées sont la solidarité, le logement, le développement durable et l’éducation. Toute politique publique devra prévoir les voies et moyens de son évaluation.

    De favoriser, chaque fois que cela est possible, les politiques départementales solidaires, redistributives et garantes du maintien du pouvoir d’achat.

    De dégager des marges de manœuvre, examiner les politiques départementales au regard des exigences du développement durable dans ses dimensions non seulement environnementales, mais aussi économiques et sociales, et d déterminer les priorités de l’action départementale nécessaires à la préparation de l’avenir et à la vie quotidienne des isariennes et des isariens.

    Les priorités politiques du département :

    Les solidarités :

    En faveur de l’enfance et des familles…

    Le logement :

    L’éducation :

    Le développement économique et durable :

    Les efforts d’économie à engager :

    L’état actuel des finances départementales est équilibré. Cependant, compte tenu de la conjoncture actuelle, si le rythme d’investissement n’est pas maîtrisé, une dégradation de la solvabilité de notre collectivité pourrait être observée à moyen terme.

    Ainsi, si le département souhaite maintenir un encours de dette raisonnable, le niveau de dépenses d’investissement constatées au compte administratif devrait se situer en moyenne, dans les années à venir, entre 135 et 150 millions d’euros, correspondant à un taux de consommation constaté ces dernières années.

     

     

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