L’intérêt de ces deux scénarii est de montrer le caractère intenable d’hypothèses budgétaires construites exclusivement soit sur une augmentation de la fiscalité, soit sur des recherches d’économies.

LE MINOTAURE BOUFFI (Partie 18)

Le programme pluriannuel d’investissement est un formidable outil politique qui permet de dessiner la ligne politique du conseil général de l’Isare. En effet, le programme pluriannuel d’investissement (PPI) est un document qui se décline en 15 missions et fait la synthèse des diverses politiques départementales : Agenda 21, plan routier à 15 ans, CPER, CDRD, schémas et convention divers. C’est un document chiffré qui planifie l’action dans le temps.

Au lieu de cela, le PPI est illisible, confus, irréaliste (« lettre au père Noël ») et dangereux du point de vue de la gestion financière.

Pourquoi ?

Le PPI comporte d’une part, un stock d’autorisations de programme (AP) de 1255 millions d’euros (DM1) et d’autre part des inscriptions nouvelles (PPI 2010-2012) de 848 millions d’euros, soit un total général de 2103 millions d’euros.

Ceci alors que la moyenne annuelle des réalisations en crédits de paiements est d’environ 150 millions d’euros de 2006 à 2008.

Il faudrait donc au moins 14 années pour réaliser 2103 millions d’euros.

Sous cette abondance de projets théoriques, l’action du conseil général est noyée, sachant que :

Les services ne sauraient traiter un tel volume de dossiers !

Les entreprises ne pourraient absorber une telle masse d’activités !

Les finances du conseil général ne sauraient faire face à une telle quantité de dépenses !

Mais surtout cela conduit à inscrire en face des dépenses des recettes fictives (emprunts)!

Les risques de gestion sont nombreux :

Risque de surendettement : si de nombreux coûts partent en même temps ;

Inscription à chaque budget d’emprunts qui seront annulés ou reportés en fin d’exercice.

En fin de compte, il ne peut y avoir maîtrise des finances.

Un constat : 9 missions représentent 88 millions d’euros. Par contre 4 missions représentent 2015 millions d’euros, à savoir :

Logistique : 354 millions d’euros

Réseau routier : 479 millions d’euros

Développement durable des territoires : 691 millions d’euros

Education Jeunesse : 489 millions d’euros.

C’est donc sur ces quatre missions que doit porter l’effort.

Présenter le PPI dans l’état actuel conduit :

A présenter à l’assemblée délibérante un niveau largement au-dessus de la jauge des investissements que rend possible la situation financière (autofinancement, capacité d’appel à l’emprunt,…)

A une contradiction apparente entre un budget 2010 contraint et des projets d’investissement (PPI) florissants.

Tenant compte de ces éléments, je propose dans un premier temps de retenir les hypothèses suivantes pour les exercices 2010 à 2012 :

CP : 140 millions d’euros par an (rappel plan de relance 2009 : 134 millions d’euros).

AP : 200 millions d’euros par an soit un total de 600 millions d’euros sur la période.

Comment parvenir à ce résultat ?

Le PPI tel que présenté lors du débat d’orientation budgétaire 2010 se composerait de trois parties :

Isare 2020 : Programme pluriannuel des investissements, préfiguration d’une volonté politique. Total des AP : 2013 millions d’euros.

Ce PPI se décline en un Programme Triennal (PTI) 2010-2012. Total des AP : 600 millions d’euros.

Ce PTI se décline en budget primitif 2010. Total des AP : 200 millions d’euros. Avec un taux de réalisation de 70 % cela représente des CP d’environ 140 000 d’euros.

Cette démarche, qui vise à un apurement  des AP pour tenir compte au plus près des réalités financières nécessite une priorisation des actions par les élus et les chefs de service, notamment des actions menées par les 4 missions les plus importantes en volumes de crédits.

Il conviendra d’adapter le règlement financier avec des règles de caducité des AP.

Jean Paul THE. »

« Les orientations budgétaires du département de l’Isare pour 2011 :

Compte tenu du contexte économique et financier, qui a confirmé tous ses effets en 2010, et en prenant en compte les facteurs de rigidité et d’inertie qui pèsent tant sur les dépenses que sur les recettes, le conseil général doit réviser sa stratégie budgétaire et financière.

Il convient de déterminer nos marges de manœuvre, d’améliorer encore le pilotage budgétaire et financier du département et de dimensionner nos politiques publiques en tenant compte de l’évolution de nos moyens.

L’état actuel des finances départementales est équilibré et la solvabilité de notre collectivité est garantie pour 2011. Cependant les projections de compte administratif en prévision de la clôture de l’exercice 2010 démontrent que notre niveau d’épargne brute subit les effets de la crise financière et du retournement, de la conjoncture économique.

Ce contexte financier, auquel l’ensemble des collectivités locales est confronté, modifie sensiblement, les hypothèses budgétaires sur lesquelles le département a jusqu’alors bâti sa programmation pluriannuelle d’investissement et le niveau de ses divers engagements.

Plusieurs scénarii peuvent être envisagés :

Le premier scénario, dit « au fil de l’eau », consiste à maintenir un haut niveau d’investissement, de l’ordre de 200 millions d’euros annuels, correspondant à la somme des engagements pris dans un contexte économique et financier différent, à taux de fiscalité inchangé, tout en maintenant un rythme d’évolution des dépenses de fonctionnement identique à celui de ces dernières années.

Ce premier scénario « au fil de l’eau » montre qu’à partir de 2012, les recettes de fonctionnement ne permettront plus de couvrir les dépenses de fonctionnement et la charge de la dette. Le conseil général devrait alors rembourser de l’emprunt par de l’emprunt, ce qui contrevient aux règles budgétaires.

Ce scénario confirme, compte tenu des pertes de recettes fiscales du département, notamment les droits de mutations, qu’il n’est pas envisageable pour le conseil général de porter à un tel niveau ses investissements tout en maintenant le dynamisme de ses dépenses de fonctionnement, dont la majeure partie est rigide (APA, PCH, RMI, RSA, aide sociale,…) et des taux de fiscalité inchangés.

Dans ces conditions, deux autres scénarii peuvent être envisagés, le premier, Hypothèse A, consistant à mobiliser exclusivement la fiscalité, le second, Hypothèse B, jouant exclusivement sur des mesures d’économies. Ces deux scénarii ont comme objectif de maintenir les équilibres financiers du département et la capacité satisfaisante de désendettement.

Hypothèse A : Conserver, grâce à une hausse de la fiscalité et sans diminution des dépenses d’investissement et de fonctionnement, des soldes de gestion satisfaisants.

Pour maintenir un volume annuel d’investissement de l’ordre de 200 millions d’euros, correspondants aux engagements présents et à venir, tout en conservant le rythme actuel des dépenses, les hausses de fiscalité à envisager seraient de l’ordre de 5 % en 2010 et de10 % en 2011.

Un tel niveau de fiscalité apparaît inacceptable tant l’effort demandé au contribuable serait insoutenable, et sans doute impossible en raison de la réforme de la taxe professionnelle.

Hypothèse B : Conserver des équilibres financiers satisfaisants grâce à la diminution des dépenses d’investissement et de fonctionnement, sans hausse de la fiscalité.

Pour 2010, les économies nécessaires, par rapport aux résultats 2009 attendus, s’élèveraient à    millions d’euros, dont     millions d’euros en investissement, pour un niveau d’investissement de   millions d’euros, et    millions d’euros sur les dépenses de gestion.    Millions d’euros d’économies supplémentaires en fonctionnement devraient être réalisées en 2011.

La réussite d’un tel scénario nécessite des économies dans les dépenses de fonctionnement et d’investissement, difficiles à mettre en œuvre à très court terme sans mettre en danger, de manière brutale, les différents b bénéficiaires des dispositifs ou des subventions concernés.

Elle priverait en outre le département de sa capacité d’agir dans des domaines facultatifs comme la culture, le sport, le tourisme ou l’agriculture et de la possibilité de mettre en œuvre de oolitiques nouvelles nécessaires à la préparation de l’avenir.

L’intérêt de ces deux scénarii est de montrer le caractère intenable d’hypothèses budgétaires construites exclusivement soit sur une augmentation de la fiscalité, soit sur des recherches d’économies.

C’est donc vers un scénario équilibré et alternatif que doit se tourner le conseil général s’il veut mettre en œuvre sa politique de solidarité et de développement durable au service de ses habitants tout en demeurant dans son rôle de premier investisseur du département afin de soutenir l’activité économique de ses entreprises.

Dans la recherche de ce scénario équilibré, il convient :

D’évaluer le poids relatif des dépenses obligatoires et des dépenses facultatives, sachant que les priorités affirmées sont la solidarité, le logement, le développement durable et l’éducation. Toute politique publique devra prévoir les voies et moyens de son évaluation.

De favoriser, chaque fois que cela est possible, les politiques départementales solidaires, redistributives et garantes du maintien du pouvoir d’achat.

De dégager des marges de manœuvre, examiner les politiques départementales au regard des exigences du développement durable dans ses dimensions non seulement environnementales, mais aussi économiques et sociales, et d déterminer les priorités de l’action départementale nécessaires à la préparation de l’avenir et à la vie quotidienne des isariennes et des isariens.

Les priorités politiques du département :

Les solidarités :

En faveur de l’enfance et des familles…

Le logement :

L’éducation :

Le développement économique et durable :

Les efforts d’économie à engager :

L’état actuel des finances départementales est équilibré. Cependant, compte tenu de la conjoncture actuelle, si le rythme d’investissement n’est pas maîtrisé, une dégradation de la solvabilité de notre collectivité pourrait être observée à moyen terme.

Ainsi, si le département souhaite maintenir un encours de dette raisonnable, le niveau de dépenses d’investissement constatées au compte administratif devrait se situer en moyenne, dans les années à venir, entre 135 et 150 millions d’euros, correspondant à un taux de consommation constaté ces dernières années.

Si des efforts de gestion sont également possibles et conduits à court et moyen termes afin de garantir la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le niveau d’investissement du département, constaté au conseil administratif, pourrait être porté, en moyenne à 150 millions d’euros.

Le budget 2010 sera donc élaboré selon cet objectif affirmé de maintenir les équilibres budgétaires par la maîtrise ; sur les deux prochains exercices, du volume d’investissement, et celui des dépenses de gestion, et par une évolution modérée de la fiscalité.

Les mesures d’économie, en l’état actuel de la préparation budgétaire, pourraient être les suivantes :

En investissement, les efforts porteront principalement sur :

 La réforme de l’aide aux communes par un recentrage sur les investissements structurants dans le cadre d’une enveloppe globale annuelle de 50 millions d’euros.

Une pause dans la création d’autorisation de programme nouvelle en limitant le montant à 200 millions d’euros par an.

Le lissage et la reprogrammation de divers programmes d’intervention.

En fonctionnement les efforts porteront principalement sur :

Les dépenses de personnel, avec une maîtrise de l’évolution de la masse salariale par l’analyse poste par poste des remplacements, des renforts et des renouvellements sollicités. Les départs à la retraite seront suivis de propositions de redéploiement ou de réorganisation de service. En revanche seront favorisées les créations de postes générant des économies pour le budget général de la collectivité ou un service à meilleur coût. Dans ce cadre, une nouvelle politique de territorialisation, de la solidarité, outre un meilleur service rendu aux bénéficiaires, devrait être source d’économies.

Les moyens généraux : les crédits consacrés aux moyens généraux du département subiront une réduction, notamment par l’amélioration de nos politiques d’achat.

Certaines subventions seront revues et les enveloppes fermées de crédits seront systématisées.

Les économies ainsi générées correspondent à une hausse de fiscalité épargnée aux isariennes et isariens.

L’ensemble de ces orientations et des économies à réaliser permettra d’examiner, sur la base de nos priorités, si nous devons avoir recours à la fiscalité et à quel niveau compte tenu de l’engagement pris de modération fiscale.

C’est à ce débat d’orientation budgétaire pour 2010 que nous vous convions à présent.

Conformément à la loi, l’assemblée départementale est appelée à débattre des orientations budgétaires pour 2010.

Jean Paul Thé. »