• Le Minotaure Bouffi (Partie 15)

    Du jour au lendemain, l’agent mis au placard est dessaisi de tous les attributs de sa fonction : son bureau, spacieux, bien équipé, est remplacé par une petite pièce de trois mètres sur trois mètres, mal située, sans nom sur la porte, ceci afin de déstabiliser et de créer l’anonymat.

    Le Minotaure Bouffi (Partie 15)

     

    Détruire : la mise au placard.

     

    Du jour au lendemain, l’agent mis au placard est dessaisi de tous les attributs de sa fonction : son bureau, spacieux, bien équipé, est remplacé par une petite pièce de trois mètres sur trois mètres, mal située, sans nom sur la porte, ceci afin de déstabiliser et de créer l’anonymat.

    Rien à voir avec l’entrée en fonction : alors, l’agent a reçu en dotation une centaine de cartes de visite. Uns fois placardisé, plus rien de cela, pas de carte de visite !

    Les consignes données au service informatique sont d’équiper ce bureau d’un téléphone, d’un appareil informatique et d’une imprimante en noir et blanc.

    Le téléphone est rudimentaire, avec un seul numéro, et ce n’est plus un téléphone standard, avec une liaison directe avec le directeur général des services, le directeur de cabinet et les autres directeurs généraux adjoints.

    L’appareil informatique ne comporte pas de caméra Web, permettant de visualiser l’interlocuteur, membre du comité de direction.

    L’agent ne gère plus de personnel et n’a plus de secrétaire. Isolé, sans consignes précises, sans gérer de personnel, il s’agit donc bien d’un poste virtuel, non pérenne, créé pour la circonstance, qui sera supprimé une fois « réglé » la question du placardisé (départ, maladie ou autre). C’est bien l’organisation d’une fausse mutation, en méconnaissance des droits élémentaires, ceci afin d’éviter la décharge de fonction.

    Le bureau affecté au placardisé est situé entre le bureau du directeur général des services et le secrétariat de la direction des ressources humaines. La porte entre le secrétariat et le bureau est fermée à clé. C’est bien la volonté de confiner le placardisé et de rompre toute relation sociale avec les collègues.

    Du jour au lendemain le placardisé se voit retirer de tous les circuits : il n’est plus destinataire de la presse, et ne reçoit plus les diverses informations, dont les circulaires de services officielles.

    Le numéro de téléphone, ainsi que la nouvelle fonction du placardisé n’étant pas communiqués par note officielle à tous les services, du jour au lendemain, le placardisé est coupé de tout contact téléphonique.

    Lorsque, épisodiquement, le directeur passe dans le bureau du placardisé, c’est pour le culpabiliser sur son inactivité et l’encourager à chercher un poste ailleurs.

     

    *

    *  *

     

    Affaire : THE Jean Paul

     

    LES FAITS

     

    Le recrutement :

     

    Jean Paul Thé été contacté fin 2009 par Monsieur Yuri Clamour du cabinet Profess pour occuper un poste de directeur des services financiers au conseil général de l’Isare. Reçu d’abord à Paris, dans le bureau de Monsieur Clamour, puis à Bello, au siège du conseil général, par Messieurs Yves Duhaut, directeur général des services, et Barthélemy Commun, directeur des ressources humaines, Jean Paul Thé n’a pas eu de contact jusqu’au mois de mars 2010. A cette date, Monsieur Clamour l’a recontacté pour lui indiquer qu’il était le candidat le plus solide pour occuper le poste. Il a donc eu un entretien avec Messieurs Duhaut et Commun le 2 avril 2010.

    Par lettre du 15 mai 2010, Monsieur Jules Minotaure l’a informé que sa candidature a été retenue pour un recrutement de directeur des services financiers, directeur général adjoint des services départementaux.

    Par mail du 20 mai 2010, Monsieur Commun lui indique qu’un entretien est prévu avec le président du conseil général.

    Le lundi 25 mai 2010, Jean Paul Thé sollicite sa mutation auprès du maire de Mont pour le recrutement de directeur des services financiers, ainsi que son recrutement auprès du président du conseil général au sein des services départements de l’Isare.

    Le 1° juillet 2010, le maire de Mont émet un avis favorable à sa mutation au 1° septembre 2010.

    A la date du 10 juillet 2010, Monsieur Duhaut communique une attestation de recrutement en qualité de directeur général adjoint des services, chargé des services financiers au sein des services du département de l’Isare, d’attribution d’un logement de fonction et des avantages accessoires.

    Le 21 juillet 2010, le président du conseil général de l’Isare confirme son intégration au sein des services départementaux le 1° septembre 2010, et lui adresse un dossier de recrutement, qu’il  envoie par retour de courrier.

    Le 18 août 2010, Jean Paul Thé confirme son acceptation à la proposition de nomination de directeur général adjoint, directeur des services financiers du conseil général de l’Isare et il sollicite son détachement sur cet emploi fonctionnel à compter du 1° septembre 2010.

    Le 15 septembre 2010, le conseil général de l’Isare lui adresse un arrêté de délégation de signature daté du 15 septembre 2010.

    Le premier bulletin de salaire pour la période du 1° au 30 septembre 2010 indique comme qualification : « Directeur général adjoint département moins de 900 000 habitants, Directeur général adjoint de service ».

    Le 28 septembre 2010, il lui est remis par bordereau de transmission un ensemble de documents comportant les pièces suivantes :

    Un arrêté du président du conseil général en date du 10 août 2010 concernant son recrutement par voie de mutation à compter du 1° septembre 2010, en tant qu’administrateur hors classe.

    Un arrêté du président du conseil général en date du 26 août 2010 concernant une bonification indiciaire en tant que directeur général adjoint des services.

    Un arrêté du président du conseil général en date du 26 août 2009 concernant l’attribution d’un logement de service et des avantages accessoires.

    Un arrêté du président du conseil général en date du 26 août 2010 concernant l’attribution à compter du 1° septembre 2010, d’une indemnité d’administrateur et d’une prime départementale.

    Un arrêté du président du conseil général en date du 26 août 2010 concernant son détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services, chargé de la direction des services financiers, à compter du 1° septembre 2010 pour une durée de trois ans.

    Courant septembre  2010, le service du personnel lui adresse un projet de Lettre de mission pour validation. Cette lettre de mission lui est officiellement notifiée le 29 septembre 2010.

    Le 30 octobre 2010, le maire de Mont lui notifie un arrêté en date du 30 octobre 2010, le radiant des effectifs du personnel municipal de la ville de Mont à compter du 1° septembre 2010.

    *

    *  *

     

    Le 12 janvier 2011, Jean Paul Thé adresse au président du conseil général une lettre recommandée avec accusé de réception afin de l’interroger sur les conditions de cessation de fonction de directeur des services financiers à compter du 1° février 2011.

    Lors d’un entretien du 14 janvier 2011, Monsieur Duhaut, directeur général des services, en présence de Monsieur Commun, directeur délégué aux ressources humaines, l’informe d’une décision de changement de fonctions et d’affectation. Il lui est confié une mission nouvelle de prospective à compter du 1° février 2011. Jean Paul Thé refuse de signer le document qui acte cet entretien.

    Il lui est remis également un document de travail de définition de poste de directeur général adjoint en charge de la prospective. Ce document est daté :

    Du 24 octobre 2010 (version du 24 octobre 2010)

    Du 8 janvier 2011.

    Alors que Jean Paul Thé est rattaché directement au directeur général des services, dans le cadre de ces nouvelles fonctions, ce document comporte les deux visas suivants : « Date et visa du N+1 » et « Date et visa du N+2 ».

    Jean Paul Thé adresse diverses remarques sur la procédure au président du conseil gé1.

    Jean Paul Thé est reçu à nouveau en entretien par Monsieur Duhaut le 19 janvier 2011, en présence de Monsieur Commun, directeur délégué aux ressources humaines.

    Jean Paul Thé adresse un mail le 20 janvier 2011 à Monsieur Commun, avec copie à Monsieur Duhaut, directeur général des services et Monsieur Emire, directeur délégué adjoint aux ressources humaines, comportant divers aménagements sollicités dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Ce mail restera sans réponse à ce jour.

    Le président du conseil général lui adresse une lettre le 22 janvier 2011, relative à l’évolution de ses fonctions à compter du 1° février 2011.

    Monsieur Commun lui communique par bordereau en date du 26 janvier 2011, d’une part un arrêté portant modification de l’arrêté du 26 août 2010 en date du 26 janvier 2011, et une décision d’affectation à compter du 1° février 2011, datée du 26 janvier 2011.

     

    *

    *  *

     

    L’organigramme du conseil général de l’Isare :

     

    Il existe une définition de poste du Directeur des services financiers, daté du 1° septembre 2005 (code : DSF001)

    L’organigramme diffusé à ce jour date d’une part du 23 juin 2009, et d’autre part d’octobre 2009.

    Aucun de ces organigrammes ne comporte une fonction de directeur général adjoint en charge de la prospective.

    Le dernier organigramme de l’administration départementale (version du 22 décembre 2010) a été soumis pour avis au comité technique paritaire.

    Aucun de ces organigrammes ne comporte une fonction de directeur général en charge de la prospective.

    Par contre, l’organigramme de l’administration départementale, version du 22 décembre 2010, indique page 2 :

    « Direction de la coordination et des services de l’assemblée, direction rattachée directement à la direction générale des services, « Mission prospective ». »

     

     

    « Le Minotaure Bouffi (Partie 14)Le Minotaure Bouffi (Parties 16 à 25) »
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :