Je constate au compte-rendu de ces réunions avec satisfaction que vous avez contribué à l'enrichissement du contenu et des objectifs de votre nouveau poste et que vous avez sollicité auprès du directeur général des services une formation adaptée et l'aménagement de votre nouveau poste de travail.

Je veillerai avec le directeur général des services à ce que vous soit donné satisfaction sur ces deux points et je compte sur votre engagement pour réussir dans les nouvelles missions qui vous sont confiées au service de la collectivité. Vos collègues, directeurs généraux adjoints, directeur délégué aux ressources humaines et directrice de la coordination et du secrétariat de l'assemblée vous apporteront tout le concours nécessaire à la bonne réalisation de vos travaux afin de vous permettre d'atteindre vos objectifs.

Le Minotaure Bouffi (Partie 14)

Bonjour,

Faisant suite à ma nouvelle affectation à compter du 1° février 2011, et à la demande du directeur général des services, je te propose d’examiner les conditions matérielles de mon installation :

Participation aux réunions : Assemblée délibérante ? Commissions ? Comité de Direction ou CODIR (avec le Président ? Avec le Directeur général des services ?). Je ne devais plus participer aux CODIR. Le document de travail qui définit mon poste prévoit une participation au CODIR.

Au titre de directeur général adjoint : frais de représentation, presse, etc.

Informatique : quels accès : application financière Sedit Marianne ? MGDIS ? GAD ? POSEIDON ? Outils INSEE ? Commun Pôle gestion financière et audit ?

Bureautique : afin de ne pas gêner ton secrétariat, peut-on installer une imprimante couleur dans mon bureau (tirage de plans) ?

Et d’autres éléments matériels.

Pour la définition du poste, j’ai des propositions précises afin de pérenniser cette fonction.

En effet, de façon synthétique et pour faire court :

Le diagnostic : le conseil général de l’Isare, ne dispose pas d’une vision prospective à court terme (2012).

Il est donc nécessaire de faire un bilan de l’existant et de préparer sur cette base, en tenant compte des réalités sociales, économiques et financières, d’un programme pour 2012 (« L’Isare dans quinze ans 2011-2026 »).

Il est évident que les hauts cadres ont trop la tête dans le guidon, et manquent de pouvoir d’anticipation et de perspective.

Il y a également nul endroit ou service où est effectué un bilan des décisions prises (territorialisation, parc DDE, …).

Mon poste est donc à la charnière du politique et de l’administratif, et nécessite une étude minutieuse du terrain. La fiche métier CNFPT qui lui correspond le mieux est celle d’inspecteur, et non d’attaché de l’Observatoire statistique. C’est essentiellement de la transversalité, et donc des contrôles sur place et sur pièces.

Cette vision doit être partagée : dans l’ordre, par le Président, les élus de la majorité, les hauts cadres, et les agents. Comme je l’ai indiqué dans une note d’octobre 2010, dans la mesure où les temps seront difficiles pour l’ensemble des agents, il est essentiel de diffuser de l’espérance réaliste, et au moins des explications.

Der manière pratique, cela signifie mettre à jour les différents documents prospectifs (Agenda 21, Plan routier sur 15 ans, conventions avec la Région,…)

C’est donc loin de simplement collationner les études statistiques, de façon molle et passive, de l’INSEE.

Afin de préciser ces éléments, je propose de me communiquer les fiches de postes des personnes avec lesquelles je devrais en priorité travailler : DCSA, Observatoire,…

Bien à toi,

Jean Paul Thé

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Bello, le 22 janvier 2011

Le président du conseil général

                                                           à

Monsieur Jean-Paul Thé

sous-couvert de Monsieur le directeur général des services

Objet: Evolution de vos fonctions à compter du 1er février 2011

J'accuse réception de vos courriers recommandés des 12 et 18 janvier 2011 par lequel vous attirez mon attention sur l'évolution de votre situation, à compter du 1° février 2011, en qualité de directeur général adjoint des services au sein de la collectivité départementale.

Vous avez été recruté en tant que directeur général adjoint en charge des services financiers à compter du 1° Septembre 2010. Depuis votre entrée en fonction, l'organisation de l'administration départementale a été optimisée en pôles et il s'est avéré que vous vous êtes retrouvé assez vite en inadéquation avec cette nouvelle dimension. En conséquence de quoi, j'ai décidé conformément à l'article 52 de la loi n° 84-­53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale de faire évoluer vos fonctions et de vous affecter en tant que directeur général adjoint à la prospective.

Dans votre lettre du 18 janvier 2011 vous mentionnez qu'un congé spécial au titre d'une décharge de fonction serait une voie susceptible de vous agréer. Je tiens à vous préciser que la mutation interne qui vous est proposée ne correspond nullement à une décharge de fonction, et que même si cela avait été le cas, le congé spécial qui serait de droit au titre de l'article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ne pourrait vous être appliqué puisque la collectivité territoriale dispose de postes d'administrateurs vacants. Par ailleurs, concernant la seconde modalité d'attribution du congé spécial, en dehors d'une décharge de fonction, prévue par l'article 99 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, cette mesure ne vous est pas applicable puisque vous ne réunissez pas la condition d'occupation de l'emploi fonctionnel depuis deux ans au moins.

Le poste de directeur général adjoint des services chargé de la prospective qui vous est destiné à compter du 1° février 2011 a fait l'objet d'une déclaration de vacance de poste en bonne et due forme. II est placé sous l'autorité directe du directeur général des services et est de niveau équivalent à celui que vous occupez depuis le 1° septembre 2010, y compris dans son environnement matériel et organisationnel. Vos conditions pécuniaires incluant les avantages en nature (logement et véhicule de fonction) dont vous bénéficiez actuellement demeurent inchangées.

Yanick Duhaut, directeur général des services et Barthélemy Commun, directeur délégué aux ressources humaines ont pu, lors des deux entretiens des 14 et 19 janvier 2011 qu'ils vous ont accordés, vous préciser vos nouvelles fonctions et apporter des réponses précises concernant les modalités d'adaptation à votre environnement de travail.

Je constate au compte-rendu de ces réunions avec satisfaction que vous avez contribué à l'enrichissement du contenu et des objectifs de votre nouveau poste et que vous avez sollicité auprès du directeur général des services une formation adaptée et l'aménagement de votre nouveau poste de travail.

Je veillerai avec le directeur général des services à ce que vous soit donné satisfaction sur ces deux points et je compte sur votre engagement pour réussir dans les nouvelles missions qui vous sont confiées au service de la collectivité. Vos collègues, directeurs généraux adjoints, directeur délégué aux ressources humaines et directrice de la coordination et du secrétariat de l'assemblée vous apporteront tout le concours nécessaire à la bonne réalisation de vos travaux afin de vous permettre d'atteindre vos objectifs.

Jules Minotaure

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