• LE MINOTAURE BOUFFI (Partie 10)

    Le directeur général des services a commis une erreur magistrale de management dans le comportement par rapport à Madame Natacha Briand : D’abord reçue pour une remontrance par le directeur général des services, le directeur de cabinet et moi-même, ensuite reçue par le directeur général des services en dehors de toute présence d’un supérieur hiérarchique pour s’excuser, en indiquant qu’il était obligé de faire cette démarche par rapport à une demande du cabinet.

     

    LE MINOTAURE BOUFFI (Partie 10)

     

    Le directeur général des services a commis une erreur magistrale de management dans le comportement par rapport à Madame Natacha Briand : D’abord reçue pour une remontrance par le directeur général des services, le directeur de cabinet et moi-même, ensuite reçue par le directeur général des services en dehors de toute présence d’un supérieur hiérarchique pour s’excuser, en indiquant qu’il était obligé de faire cette démarche par rapport à une demande du cabinet.

    Compte-rendu de réunion établi par le Directeur du service des finances.

     

    *

    *   *

    Jean Paul Thé                                                                         Le 18 janvier 2011

     

    Lettre recommandée avec accusé de réception

     

                                                                          Monsieur le Président

                                                                          du Conseil Général de l’Isare

                                                                          (sous-couvert de la voie hiérarchique)

     

    OBJET : Fin de fonction dans l’emploi fonctionnel.

     

    Pour mettre fin au détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint, chef du Pôle gestion financière et audit, deux voies sont possibles.

    La première voie est conforme à la réglementation, s’inscrit dans la légalité républicaine et respecte la dignité de chacune des parties. C’est la fin du détachement sur emploi fonctionnel et la mise en congé spécial. Cette voie, conforme à votre souhait d’interrompre au plus tôt ma présence au sein de l’effectif du conseil général de l’Isare, m’agrée également, sous réserve d’une application de la procédure. Cette mesure peut-être d’application immédiate, mon remplaçant ayant déjà été recruté afin d’assurer la continuité du service. Il n’est de l’intérêt de personne de ne pas mettre en œuvre ces modalités.

    La seconde voie est contraire à la réglementation et elle est attentatoire à la dignité de chacune des parties. Il en résulte immanquablement des conséquences administratives, judiciaires, pénales, politiques et humaines dont je n’assume pas la responsabilité.

    Vous m’avez transmis le 14 janvier 2011 une décision de changement de fonctions et d’affectation qui ne s’inscrit pas dans le cadre d’une procédure de décharge de fonctions sur emploi fonctionnel. Il m’est confié une mission nouvelle de prospective à compter du 1° février 2011 par un document daté du 8 janvier 2011, s’agissant d’une version du 24 octobre 2010, document joint en annexe. N’ayant été prévenu oralement, et jamais par écrit, de ma décharge de fonction le lundi 16 novembre 2010, par le Directeur Général des Services, ceci est bien la preuve que la décision a été prise par devers moi antérieurement, sans qu’elle ne me soit notifiée. De plus cette nouvelle fonction n’apparaît dans aucun document relatif à l’organisation des services du conseil général en Pôles.

    D’ores et déjà, respectueusement, je vous fais part des premières remarques suivantes :

    Cette mutation interne est un manquement du conseil général à l’obligation d’exécuter de bonne foi ses engagements à mon égard et c’est aussi un manquement à son obligation de loyauté. La mutation interne est manifestement illégale pour deux motifs au moins : d’une part pour omission de la déclaration de vacance de poste, parce que la commission administrative paritaire (CAP) aurait dû être consultée – article 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 – et d’autre part parce qu’il y a détournement de pouvoir : la mesure est motivée par la volonté de m’évincer pour des raisons étrangères à l’intérêt du service et de me punir en dehors des règles disciplinaires.

    Je suis déchargé de mon poste de chef de Pôle, sans que je n’aie fait l’objet d’aucune action ni observation écrite concernant d’éventuels manquements au travail ou lacunes de compétences. Si je pose des problèmes d’adaptation à l’emploi, rien n’a été fait pour me soumettre à un examen, et à un bilan de compétences afin de confirmer mes aptitudes. Concernant mon comportement professionnel, il n’a fait l’objet d’aucune critique, aucune remarque n’a été formulée en leur temps, et aucune procédure réglementaire et administrative n’a été respectée.

    Chef du service des finances et de l’audit, je suis propulsé sur un poste de chargé de mission sans encadrement, avec une fiche de poste bricolée pour les besoins de la cause. Cette mise au placard poursuit un but étranger à l’action administrative : non seulement elle vise par une stratégie prédéfinie mon éviction, mais encore elle porte atteinte à ma dignité de personne humaine. La mise au placard, sanction illégale, me prive de mes droits statutaires, et en particulier du droit à exercer les fonctions dévolues à mon grade. Pour dissimuler cette action malhonnête, il lui est donné un habillage juridique : officiellement, il s’agit de me muter dans l’intérêt du service, et pourquoi pas en louant si nécessaire certaines de mes qualités pour justifier le choix porté sur moi de remplir des fonctions présentées comme indispensables.

    C’est une mise à l’écart : je suis assigné dans un local spécialement choisi (réduction de l’espace de travail), et je n’apparais plus sur l’organigramme adopté par le conseil général de l’Isare. Mes attributions sont supprimées : délégation de signature (marque de confiance), encadrement d’agents (marque d’autorité) et déqualification.

    Cette sanction déguisée, avec des motifs qui demeurent cachés, motifs occultes sans doute en raison de leur illégalité, vise à m’atteindre psychologiquement, et elle est d’autant plus répréhensible, qu’elle peut affecter ma santé.

    Effacé, déplacé, éloigné, déconsidéré, cette mesure de rétorsion correspond à une volonté de nuire perverse et à une situation avilissante, contraire à toute dignité, qui n’est pas sans effet tragique sur l’ensemble de l’organisation départementale. Il s’agit de pousser à bout pour provoquer un comportement fautif.

    Ce changement d’affectation, qui conduit à une modification substantielle dans la nature de mes fonctions, est susceptible de compromettre mon avenir professionnel. Cette mesure suspecte, dégradation délibérée des conditions de travail imputable à l’autorité hiérarchique, semble une entreprise qui se fonde sur des motifs réels inavouables.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments très distingués,                                                                             Jean Paul Thé

     

    *

    *   *

     

    Email adressé à Barthélemy Commun, directeur des ressources humaines, avec copie à Yanick Duhaut et à l’adjoint du Directeur des ressources humaines :

     

    Bonjour,

     

    Faisant suite à ma nouvelle affectation à compter du 1° février 2011, et à la demande du directeur général des services, je te propose d’examiner les conditions matérielles de mon installation :

    Participation aux réunions : Assemblée délibérante ? Commissions ? Comité de Direction ou CODIR (avec le Président ? Avec le Directeur général des services ?). Je ne devais plus participer aux CODIR. Le document de travail qui définit mon poste prévoit une participation au CODIR.

    Au titre de directeur général adjoint : frais de représentation, presse, etc.

    Informatique : quels accès : application financière Sedit Marianne ? MGDIS ? GAD ? POSEIDON ? Outils INSEE ? Commun Pôle gestion financière et audit ?

    Bureautique : afin de ne pas gêner ton secrétariat, peut-on installer une imprimante couleur dans mon bureau (tirage de plans) ?

    Et d’autres éléments matériels.

     

    Pour la définition du poste, j’ai des propositions précises afin de pérenniser cette fonction.

    En effet, de façon synthétique et pour faire court :

    Le diagnostic : le conseil général de l’Isare, ne dispose pas d’une vision prospective à court terme (2012).

    Il est donc nécessaire de faire un bilan de l’existant et de préparer sur cette base, en tenant compte des réalités sociales, économiques et financières, d’un programme pour 2012 (« L’Isare dans quinze ans 2011-2026 »).

    Il est évident que les hauts cadres ont trop la tête dans le guidon, et manquent de pouvoir d’anticipation et de perspective.

    Il y a également nul endroit ou service où est effectué un bilan des décisions prises (territorialisation, parc DDE, …).

    Mon poste est donc à la charnière du politique et de l’administratif, et nécessite une étude minutieuse du terrain. La fiche métier CNFPT qui lui correspond le mieux est celle d’inspecteur, et non d’attaché de l’Observatoire statistique. C’est essentiellement de la transversalité, et donc des contrôles sur place et sur pièces.

    Cette vision doit être partagée : dans l’ordre, par le Président, les élus de la majorité, les hauts cadres, et les agents. Comme je l’ai indiqué dans une note d’octobre 2010, dans la mesure où les temps seront difficiles pour l’ensemble des agents, il est essentiel de diffuser de l’espérance réaliste, et au moins des explications.

    Der manière pratique, cela signifie mettre à jour les différents documents prospectifs (Agenda 21, Plan routier sur 15 ans, conventions avec la Région,…)

    C’est donc loin de simplement collationner les études statistiques, de façon molle et passive, de l’INSEE.

    Afin de préciser ces éléments, je propose de me communiquer les fiches de postes des personnes avec lesquelles je devrais en priorité travailler : DCSA, Observatoire,…

    Bien à toi,

    Jean Paul Thé

     

    *

    *   *

     

    Bello, le 22 janvier 2011

    Le président du conseil général

                                                               à

    Monsieur Jean-Paul Thé

    sous-couvert de Monsieur le directeur général des services

     

    Objet: Evolution de vos fonctions à compter du 1er février 2011

     

    J'accuse réception de vos courriers recommandés des 12 et 18 janvier 2011 par lequel vous attirez mon attention sur l'évolution de votre situation, à compter du 1° février 2011, en qualité de directeur général adjoint des services au sein de la collectivité départementale.

    Vous avez été recruté en tant que directeur général adjoint en charge des services financiers à compter du 1° Septembre 2010. Depuis votre entrée en fonction, l'organisation de l'administration départementale a été optimisée en pôles et il s'est avéré que vous vous êtes retrouvé assez vite en inadéquation avec cette nouvelle dimension. En conséquence de quoi, j'ai décidé conformément à l'article 52 de la loi n° 84-­53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale de faire évoluer vos fonctions et de vous affecter en tant que directeur général adjoint à la prospective.

    Dans votre lettre du 18 janvier 2011 vous mentionnez qu'un congé spécial au titre d'une décharge de fonction serait une voie susceptible de vous agréer. Je tiens à vous préciser que la mutation interne qui vous est proposée ne correspond nullement à une décharge de fonction, et que même si cela avait été le cas, le congé spécial qui serait de droit au titre de l'article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ne pourrait vous être appliqué puisque la collectivité territoriale dispose de postes d'administrateurs vacants. Par ailleurs, concernant la seconde modalité d'attribution du congé spécial, en dehors d'une décharge de fonction, prévue par l'article 99 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, cette mesure ne vous est pas applicable puisque vous ne réunissez pas la condition d'occupation de l'emploi fonctionnel depuis deux ans au moins.

    Le poste de directeur général adjoint des services chargé de la prospective qui vous est destiné à compter du 1° février 2011 a fait l'objet d'une déclaration de vacance de poste en bonne et due forme. II est placé sous l'autorité directe du directeur général des services et est de niveau équivalent à celui que vous occupez depuis le 1° septembre 2010, y compris dans son environnement matériel et organisationnel. Vos conditions pécuniaires incluant les avantages en nature (logement et véhicule de fonction) dont vous bénéficiez actuellement demeurent inchangées.

    Yanick Duhaut, directeur général des services et Barthélemy Commun, directeur délégué aux ressources humaines ont pu, lors des deux entretiens des 14 et 19 janvier 2011 qu'ils vous ont accordés, vous préciser vos nouvelles fonctions et apporter des réponses précises concernant les modalités d'adaptation à votre environnement de travail.

    Je constate au compte-rendu de ces réunions avec satisfaction que vous avez contribué à l'enrichissement du contenu et des objectifs de votre nouveau poste et que vous avez sollicité auprès du directeur général des services une formation adaptée et l'aménagement de votre nouveau poste de travail.

    Je veillerai avec le directeur général des services à ce que vous soit donné satisfaction sur ces deux points et je compte sur votre engagement pour réussir dans les nouvelles missions qui vous sont confiées au service de la collectivité. Vos collègues, directeurs généraux adjoints, directeur délégué aux ressources humaines et directrice de la coordination et du secrétariat de l'assemblée vous apporteront tout le concours nécessaire à la bonne réalisation de vos travaux afin de vous permettre d'atteindre vos objectifs.

     

    Jules Minotaure

     

     

    « LE MINOTAURE BOUFFI (Partie 9)LE MINOTAURE BOUFFI Partie (11) »
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :